Les honoraires de suivi du syndic sont prévus au contrat de syndic liant celui-ci au syndicat des copropriétaires.

en vertu de l'article 14 (de la loi du 10 juillet 1965) doit être supportée par tous les copropriétaires même si sa responsabilité (du syndicat) concerne les parties communes spéciales dès lors qu'il

[B], [Z] et [E] [H] et [T] [O] épouse [H] à verser au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], pris en la personne de son syndic, la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article

Article 24 En cas de non respect des termes de l'autorisation donnée ci-avant, le syndicat des copropriétaires habilite son syndic à agir en justice tant à l'encontre de l'exploitant qu'à l'encontre

la cour commune, la conciergerie et les voies de circulation et un syndicat de l'îlot 20 « garages » qui gère les parkings souterrains ; Les syndics des parties communes qui se sont succédés très rapidement

de l’Union départementale des syndicats Force ouvrière de Haute-Corse, secrétaire du syndicat Force ouvrière de la commune de Bastia et représentant syndical membre du comité d’hygiène, de sécurité et

APPELANT : Syndicat des copropriétaires du 58 AVENUE DE SAINT MANDE 75012 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet G.T.F., ayant son siège 50 rue de Châteaudun 75009 PARIS, représenté par la

dans l'affaire opposant : APPELANT : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] - sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice en la personne du cabinet immobilier

Sur l'absence de mise en concurrence L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMH [R] [B] C/ Syndic. de copro.

à agir en justice, cette disposition n'est appelée à régir les exceptions de nullité tirées du défaut d'autorisation donnée au syndic pour agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires que si

Sur ce, Selon l'article 21, alinéa 1, de la loi du 10 juillet 1965, "dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion."

, le syndicat des copropriétaires avait renoncé à en solliciter leur destruction, si bien que les nouveaux ouvrages étaient devenus une partie commune en vertu de la théorie de l'accession.

édifiés et la restitution au syndicat de ses parties communes sous astreinte.

Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la contribution des communes associées au sein d'un syndicat est réservé aux syndicats qui n'exploitent pas de service public industriel et commercial

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES [Adresse 1] repésenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER, [Adresse 2] immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le N° 841 157 316 représentant : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE

perçus que dans la limite des nécessités propres à ces autres services, telle que les décisions du syndicat la déterminent.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société [U] [G], Agence du SUD EST, SARL dont le siège est situé [Adresse 3], prise en

Elle a fait valoir que les terrasses étant des parties communes, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic devait être appelé en la cause, que l'action était irrecevable, d'autant que les

incombe au syndicat des copropriétaires.