du prix d'acquisition, avec intérêts, et à venir récupérer l'engin à ses frais et sous sa seule responsabilité sans délai à compter du remboursement du prix * À titre subsidiaire : -de juger que le

€ au titre de la restitution du prix de vente ; la somme de 5 551,08 € à titre de dommages et intérêts, à titre de préjudice de jouissance, de préjudice financier et de frais de gardiennage dus jusqu'à

Monsieur et Madame [B] ont le 30 mai 2008, revendu leur maison, inachevée, vente sur laquelle ils ont été imposés de 12000 euros au titre de la plus-value.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 4.396,76 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 439,67 € au titre des congés payés afférents 1.053,39 € à titre

La Sci [1] faisait valoir que la réitération de la vente ne dépendait pas de sa volonté, mais de l'attente du document administratif requis au titre de l'exercice ou non de son droit de préemption par

A titre incident : - INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté la société VOILE AU VENT de ses demandes de condamnation aux titres de l'article 700 et des dépens.

de 5490 euros au titre du prix de vente.

de la commande mal exécutée, de 38 150 euros au titre du surcoût d'approvisionnement, et de 2 595,40 euros au titre du prix de 380 clous de selle de marque Hermès inutilement commandés.

à la clause pénale visée à l'acte de vente ; à titre infiniment subsidiaire, si, par extraordinaire, la cour d'appel prononçait la résolution du contrat de vente en l'état futur d'achèvement conclu le

du préjudice financier lié aux travaux de reprise des Vrd à venir ; - rejeté le recours de la Smabtp au titre du préjudice financier lié aux travaux de reprise des Vrd à venir ; - débouté la Sarl AB

Elle sera condamnée à payer à la banque la somme de 4 000 euros à ce titre.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

RFPC à payer à monsieur [X] [Z] les sommes de : - 160.194,26 euros (cent soixante mille cent quatre-vingt-quatorze euros et vingt-six centimes) au titre de la restitution du prix de vente du voilier ;

titre du prétendu préjudice à l'intérêt collectif des consommateurs en ce qu'elles ne sont justifiées ni dans leur principe, ni dans leur montant, - REJETER les demandes de la CLCV au titre du prétendu

Cependant, comme le rappelle à juste titre Me [G], dans les ventes de gré à gré autorisées par le juge-commissaire au cours d'une liquidation judiciaire, il est admis de manière constante que si le transfert

conséquence : à titre principal : - débouter Mme [G] de sa demande au titre de l'indemnité de jouissance, à (titre) subsidiaire : - juger que M.

[R], agent immobilier, était venu à son domicile au sujet de la vente du café de la Chevrolière pour lui faire signer un compromis.

aura fait l'avance au titre des indemnisations à venir, de la provision allouée et de la majoration de rente accordée à M.