Il fait valoir que l'article 18 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit que les chirurgiens agissant à titre de consultant peuvent coter un C2 y compris quand ils pratiquent

Il sollicite de condamner la société EUROVIA MÉDITERRANÉE devenue EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR à lui payer les sommes de : * 34 680,41 euros à titre de rappel de salaire, * 3 468,04 euros au titre

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La société [1] a fait l'objet d'un contrôle d'assiette des cotisations sociales au titre de la période du 1er janvier 2020 au 31

[N] [Q] pour la somme de 64.006 euros en cotisations et majorations de retard dues au titre des 4 trimestres 2019, - condamné en conséquence M.

non caractérisée.

que la société Cote Ouest n'a pas fourni le descriptif des travaux engagés par elle dans les lieux loués, la Cnp assurances a , suivant acte d'huissier du 26 juillet 2007, délivré à la société coté Ouest

COTE MURS C/ S.A.S.U.

Le 06 juin 2023, la MSA a émis à l'encontre de la société une contrainte n° CT23001 d'un montant de 136 545, 51 euros relatif au recouvrement des cotisations salariales restantes dues au titre du 3e trimestre

Après divers échanges entre les parties, la société BHD a mis la société BBRM en demeure de payer la somme totale de 16 940,99 euros au titre des cotisations impayées, des pénalités de retard et de pénalités

[V] [A], à savoir : - une contrainte du 8 janvier 2024, signifiée le 15 janvier 2024, pour un montant de 265 737 euros, au titre de la régularisation annuelle des cotisations des années 2014, 2015,

- Le 08 avril 2016, le RSI a émis une mise en demeure pour un montant restant dû de 538 euros au titre des cotisations des mois de février et mars 2016.

non caractérisée.

[V] de sa demande de rappel des cotisations versées à tort et de sa demande au titre des intérêts au taux légal, à compter du 12/02/2019, sur l'ensemble des sommes dues par la société [H] VIE, - CONFIRMER

[C] [D] EURL [1] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le 11 juillet 2023, une contrainte lui a été adressée par la Caisse de sécurité Sociale de la Runion ([1]) au titre de cotisations agricoles de l'année 2022 pour le paiement d'un montant de 4.942 €.

, 41 euros de majorations de retard, 109, 98 euros de pénalités et 8 779 euros de versements, au titre des cotisations et contributions sociales d'août 2020 à janvier 2022 et de janvier 2023.

[M] [L], le 12 octobre 2021, une contrainte référencée CT21012 émise pour le recouvrement d'une somme totale de 2 127,64 euros au titre de cotisations appelées pour les années 2018 et 2019 et des frais

[R] coté 20 est produite au soutien de la photographie cotée 9 sus écartée.