: / 1° La déclaration en douane authentifiée par l'administration des douanes du pays de destination finale des biens ou une attestation de cette administration accompagnée, le cas échéant, d'une traduction

prud'hommes du 15 décembre 2016, qu'elle assurait aussi 95 heures de jury, 50 heures de coordination, répartissait les heures d'enseignement, contrôlait les sujets d'examen, effectuait 40 heures de traduction

prud'hommes du 15 décembre 2016, qu'elle assurait aussi 95 heures de jury, 50 heures de coordination, répartissait les heures d'enseignement, contrôlait les sujets d'examen, effectuait 40 heures de traduction

Elles consistent en traductions ou résumés de documents ou de courriers émanant du ministère des chemins de fer du CNTIC (China National Technical Importe and Export Corporation), sans commentaire de Mme

Elle fait état de nouveaux documents promotionnels qu'elle produit en appel, et en déduit justifier d'un usage sérieux de sa marque.

l'employeur a certes alerté la salariée sur la nécessité d'améliorer ses compétences en communication, il a également indiqué que des preuves anecdotiques devaient lui être fournies (pièce 15 dans sa traduction

de sauvegarde générale de l'article 209 B III du même code, ainsi que du caractère effectif de son activité commerciale, malgré l'absence de personnel sur place ; - elle s'offre à produire les traductions

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Il est ainsi notamment retenu que le juge est fondé à écarter comme élément de preuve un document écrit en langue étrangère faute de production d'une traduction en langue française (Soc 8 avril 2010 n°

et non effectuer une traduction libre de ces documents.

Sur le défaut de traduction conforme des actes de la procédure 15.

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

pour son brevet européen le bénéfice de la priorité allemande N° DE 44 14 823 du 28 avril 1994 aux motifs suivants : - la société Vorwerk n'aurait pas communiqué dans la présente procédure la traduction

Le jugement sera en effet confirmé en ce qu'il retient qu'il n'incombe pas à la juridiction de procéder à une traduction approximative de pièces dont le sens peut être faussé, alors que plus de deux ans

Par ordonnance du 01/04/2016, le juge de la mise en état, statuant sur conclusions d'incident de Mme [V], a : - rejeté une demande de provision, et - invité Mme [V] à produire une traduction en français

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie

mentionnés à l'article L. 812-1 ou qui n'a pas présenté à l'autorité administrative compétente les documents de voyage permettant l'exécution d'une décision de refus d'entrée en France, d'une interdiction