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1 205 résultats pour « trajet du lieu de travail à la résidence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d37aefd1bc2605de4b4c49

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[V] [R] regagnait son lieu de résidence à la fin de la journée de travail du vendredi durant laquelle il était à la disposition de l'employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af53b5ff6e72c96124f8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Avant son accident de travail, il y avait moins d'1 kilomètre entre son domicile et son lieu de travail et elle s'y rendait en quelques minutes à pieds.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712eb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ainsi, est présumé accident du travail l'événement soudain qui est survenu au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b4b201587f74be01ac

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[R] ne retient toutefois pas 12H de travail par jour mais 14H en ajoutant deux heures de trajet pour se rendre sur le lieu de travail situé offshore.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91040

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

X... d'assumer les trajets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed4

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

requête initiale, Caroline X... avait précisé que sa proposition de résidence alternée présentait un caractère provisoire car elle entendait se rapprocher de son lieu de travail afin de réduire ses temps

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc489

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Notre chambre juge que cette indemnité de trajet est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport utilisé (Soc., 6

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa28

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'article 30 de la même partie stipule : 'Le temps de trajet entre deux lieux de travail est compté pour la moitié de sa durée dans le temps de travail effectif lorsque le salarié effectue ce trajet en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52689

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[U] [P] a été placé en arrêt de travail pour accident du travail du 3 au 26 juillet 2019 inclus. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04915_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

En outre, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85458

Appel

19 février 2001

19 février 2001

de travail de Monsieur Z... est imputable à une faute grave du salarié résultant de son refus d'accepter un changement de ses conditions de travail, soumises au pouvoir de direction de l'employeur ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6e

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de travaux publics, pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da3

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

principale, - dit que les trajets son partagés par moitié entre les parties, à charge pour elles de se retrouver à mi-chemin, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dbe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aucune prise de conscience n'a été faite, au retour du résident à la résidence alors qu'il était plus que frigorifié et juste un chocolat chaud lui a été donné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bc

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Sur la résidence des enfants Monsieur X...sollicite que la résidence habituelle des enfants soient fixées chez lui aux motifs que Madame Y...aurait déménagé plusieurs fois en 3 ans et que la mère serait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ce volume conférerait à son domicile un usage de bureau, transformant dès lors en trajet d'un lieu de travail vers un autre, le trajet depuis ce lieu ou vers celui-ci.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e4c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

réguliers entre le domicile et le lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbd

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

l'enfant en lieu neutre, a fixé la résidence habituelle de celui-ci chez la mère, - sur appel du père , la cour de Grenoble a infirmé cette décision, fixé la résidence de l'enfant chez le père et invité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00332_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de son foyer est établie doit exposer, tant pour se loger à proximité du lieu de son travail que pour effectuer périodiquement les trajets entre l'une et l'autre localités, dès lors que la double résidence

Source officielle

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