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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37aefd1bc2605de4b4c49
24 janvier 2023
[V] [R] regagnait son lieu de résidence à la fin de la journée de travail du vendredi durant laquelle il était à la disposition de l'employeur.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124f8
10 avril 2025
Avant son accident de travail, il y avait moins d'1 kilomètre entre son domicile et son lieu de travail et elle s'y rendait en quelques minutes à pieds.
669218a4f3a19d0db6b712eb
12 juillet 2024
Ainsi, est présumé accident du travail l'événement soudain qui est survenu au temps et au lieu du travail.
Chambre sociale section 1
635b71b4b201587f74be01ac
27 octobre 2022
[R] ne retient toutefois pas 12H de travail par jour mais 14H en ajoutant deux heures de trajet pour se rendre sur le lieu de travail situé offshore.
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91040
29 janvier 2014
X... d'assumer les trajets.
6253cc09bd3db21cbdd8eed4
4 juillet 2011
requête initiale, Caroline X... avait précisé que sa proposition de résidence alternée présentait un caractère provisoire car elle entendait se rapprocher de son lieu de travail afin de réduire ses temps
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc489
2 avril 2025
Notre chambre juge que cette indemnité de trajet est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport utilisé (Soc., 6
Chambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa28
10 octobre 2024
L'article 30 de la même partie stipule : 'Le temps de trajet entre deux lieux de travail est compté pour la moitié de sa durée dans le temps de travail effectif lorsque le salarié effectue ce trajet en
661f66062313f20008a52689
16 avril 2024
[U] [P] a été placé en arrêt de travail pour accident du travail du 3 au 26 juillet 2019 inclus. M.
4ème chambre
DCA_21PA04804_20220630
30 juin 2022
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
En outre, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et
6253c86dbd3db21cbdd85458
19 février 2001
de travail de Monsieur Z... est imputable à une faute grave du salarié résultant de son refus d'accepter un changement de ses conditions de travail, soumises au pouvoir de direction de l'employeur ;
6253ccecbd3db21cbdd91b6e
22 octobre 2014
de travaux publics, pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail
6253ccf6bd3db21cbdd91da3
15 décembre 2014
principale, - dit que les trajets son partagés par moitié entre les parties, à charge pour elles de se retrouver à mi-chemin, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
62c7cacccb8dca058e3e7dbe
7 juillet 2022
Aucune prise de conscience n'a été faite, au retour du résident à la résidence alors qu'il était plus que frigorifié et juste un chocolat chaud lui a été donné.
6253cc80bd3db21cbdd904bc
2 avril 2013
Sur la résidence des enfants Monsieur X...sollicite que la résidence habituelle des enfants soient fixées chez lui aux motifs que Madame Y...aurait déménagé plusieurs fois en 3 ans et que la mère serait
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5a
14 octobre 2020
ce volume conférerait à son domicile un usage de bureau, transformant dès lors en trajet d'un lieu de travail vers un autre, le trajet depuis ce lieu ou vers celui-ci.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4c
9 janvier 2025
réguliers entre le domicile et le lieu de travail.
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
l'enfant en lieu neutre, a fixé la résidence habituelle de celui-ci chez la mère, - sur appel du père , la cour de Grenoble a infirmé cette décision, fixé la résidence de l'enfant chez le père et invité
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
de son foyer est établie doit exposer, tant pour se loger à proximité du lieu de son travail que pour effectuer périodiquement les trajets entre l'une et l'autre localités, dès lors que la double résidence
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