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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65321b3b9e4ea48318f5af65
18 octobre 2023
Suivant avenant en date du 1er février 2008, le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE A
60225f29c46ac186eaeb1e1e
3 février 2021
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée de chantier, du 2 octobre 2003, la société Kadra consultants a embauché M.
Juge des référés
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
’un contrat à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899e9
4 octobre 2007
Stéphane X... a été engagé par la société SLIGOS en qualité d'opérateur télématique débutant, à compter du 2 janvier 1990, avec reprise d'ancienneté du13 novembre 1989, par contrat à durée déterminée qui
Chambre Sociale
64a7af883bcaf505db6963bf
3 juillet 2023
Par avenant en date du 2 mai 2018, son contrat de travail initial s'est transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein. Par requête en date du 28 novembre 2019 M.
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc65cdc6046d4736d0d4
21 janvier 2026
Par avenant du 2 août 2019, la relation a été transformée en contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c41
A compter du 30 septembre 2017, le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée. Par courrier du 18 décembre 2017, la société FPA Aquitaine a mis en demeure M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923d
2 novembre 2022
Par avenant du 28 novembre 2014, le contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée, les autres éléments du contrat restant inchangés.
6253ccc7bd3db21cbdd91405
4 février 2014
Par un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2006 faisant suite à cette période d'essai, la société civile particulière PONEYS et TRADITIONS HIPPIQUES a embauché Mme Peggy X...en remplacement
Pôle 6 - Chambre 6
61627e9b38d18b7ebf63d1de
18 septembre 2013
Les faits Le 21 septembre 2006, M [Z] [X] était engagé par la société EURAC, par contrat à durée déterminée, puis à compter du 23 mars 2007 par contrat à durée indéterminée À la suite d'un transfert
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2418
19 janvier 2023
Le contrat de travail s'est transformé en contrat à durée indéterminée, à compter du 5 octobre 2009. En dernier lieu, Mme [V] exerce la fonction d'employée de service hôtelier, niveau 1.
63ca42769066fd7c90fc241a
Le contrat de travail s'est transformé en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er avril 2011.
60348ececd3e457be25feb5d
16 novembre 2016
[C] [J] a été embauché par la résidence de retraite [Établissement 1], gérée par la Fédération des Sociétés Juives de France (FSJF), par contrat à durée déterminée en date du 03 octobre 2011, transformé
6253ccd5bd3db21cbdd916c1
3 juin 2014
déterminée « pour accroissement temporaire d'activité » en qualité d'agent administratif du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006 ; Un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu le 2 janvier 2007
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9
25 janvier 2012
FAITS Mme Nelly X... épouse Y..., née le 29 avril 1970, a été engagée par la société FONDA CONCEPT, qui a pour activité l'ingénierie des fondations, le 15 novembre 1999 par contrat à durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 11
6036e36cdbcb56810c395b70
3 juillet 2015
Mme [Q] [K] a été engagée par la SARL SAGIME à compter du 1er mars 2009, en contrat à durée indéterminée comme réceptionniste coefficient 200.
12ème chambre section 1
6163e58b578519f70b5eba9e
14 janvier 2010
déterminée se serait transformé en mandat de durée indéterminée ; Qu'en effet, force est de constater que les ventes effectuées après le mois de mai 2004 visent des clients relevant des secteurs
6034af7ce0e9689b741dfc82
19 octobre 2016
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [Z] [G] a été embauché par la SARL SAZ Électricité Générale par contrat de travail à durée déterminée en date du 7 septembre 2009 en qualité de chef d'équipe
6253ca14bd3db21cbdd89fb4
6 décembre 2007
déterminée de 3 mois correspondant à la durée de la convention conclue entre cette association et l'Association LES GENETS D'OR, convention qui a fait l'objet d'un renouvellement ce qui a entraîné la
Chambre sociale
65bb4b8b1712fc000885eafa
17 janvier 2024
[V] [C], en qualité d'électricien dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée.
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