Le 30 janvier 2018, elle était placée en arrêt de travail et n'a pu de ce fait se présenter à l'entretien préalable.

Mme [B] l'avisait de la plainte et de l'interruption des travaux.

[J] la qualité de travailleur handicapé. Suite à un accident du travail, M. [J] a été placé en arrêt de travail à compter du mois de septembre 2016 et jusqu'au mois d'octobre 2017.

V... verse au débat l'ensemble des courriers reçus de son employeur pendant sa période d'arrêt pour accident du travail, qui a débuté le 28 août 2014, dont une lettre du ler septembre 2014 qui lui conteste

sur la base d'un contrat de travail à temps complet, aucun contrat écrit ne précisant la durée du travail et aucun travail à temps partiel n'étant établi ; * sur la rupture du contrat de travail :

La date de première présentation de cette lettre fixera la date de rupture de votre contrat de travail.(...)'

MOTIFS DE LA DÉCISION : La présomption d'imputabilité s'applique aux soins et arrêts de travail prescrits sans interruption à la suite de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail jusqu'à

de l'obligation de transmission du contrat de travail dans le délai précité n'entraîne pas, à elle seule, la requalification en contrat à durée indéterminée.

Par lettre recommandée en date du 2 décembre 2021, l'employeur a notifié à la salariée la suspension de son contrat de travail à défaut d'avoir présenté les justificatifs de vaccination. 4.

La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

de travail est compatible avec le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaires, de l'organisation d'un entretien annuel pour évoquer la charge de travail, l'organisation du travail, l'articulation

du formulaire d'accident de travail, et corrélativement, les déclarations tardives, par l'employeur, d'accidents du travail survenus les 24, 27 et 31 juillet 2015 ; - la transmission de comptes rendus

[A]'[G] les termes du règlement intérieur afin qu'il avertisse son supérieur dès que possible en sus de la transmission de l'arrêt de travail.

La gérante de la crèche écrivait à chaque salariée par lettre du 10 janvier 2019 pour proposer une rencontre individuelle, une visite avec le médecin du travail, la prise de rendez-vous avec un psychologue

Le tribunal pour retenir la créance de salaire différé des deux frères pour les périodes de participation directe et effective aux travaux agricoles sur la ferme paternelle se réfère à une lettre de Me

Il a été placé en arrêt de travail du 25 avril au 10 mai 2019 puis prolongé jusqu'au 14 juillet 2019 inclus. Par courrier du 3 juillet 2019 adressé en lettre recommandée non réclamée, M.

Par courrier daté du 11 mai 2010, la mairie de [Localité 7] a informé la SCI MAXICLO que les travaux de réhabilitation envisagés n'étaient pas possibles compte-tenu de la surface minimum exigée de 1 500

au 23 décembre 2002 sans interruption (contrat signé le 16 octobre 2002 et avenant de prolongation du 15/ 11/ 2002), du 6 janvier 2003 au 25 juillet 2003 sans interruption (contrat signé le 06/ 01/ 2003

c) sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non respect de la procédure de licenciement : L'interruption brutale du contrat de travail sans aucun respect de la

[H] par lettre recommandée avec avis de réception. Par lettre recommandée réceptionnée à la cour d'appel le 23 décembre 2022, M. [H] a formé un recours contre la décision.