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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162e0821120e9a89a34a6e3
18 septembre 2012
Les déplacements à l'extérieur seront probablement extrêmement limités du fait de la nécessité d'un transport en ambulance et d'une aide d'au moins deux personnes pour pouvoir la manipuler' ; le 17 septembre
Chambre sociale
660e431c0740db0008fa95eb
3 avril 2024
Sur le temps d'habillage Mme [T] [L] affirme devoir revêtir sa tenue professionnelle à son domicile en raison de l'absence de vestiaire dans les locaux de la SAS Ambulances d'[Localité 5] et sollicite
Cour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
RADIO AMBULANCES SEMBAT 25, Bis Rue E.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [5] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b
6a2262f2cdc6046d47393b60
6a226305cdc6046d47393cc9
terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [6] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b
2 e chambre civile
62678d46189ce3057d201c4c
21 avril 2022
ATS AMBULANCE TAXI C/ S.C.P.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de05676b73dd81b96ca4
3 juillet 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67db
10 janvier 2023
de véhicules et carrosserie, notamment pour des véhicules de transport de types ambulances.
1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc6488
12 avril 2023
Vous avez refusé de l'aider et vous avez continué votre transport, sans porter la moindre considération à cette cliente qui a été contrainte de devoir supporter cet inconfort jusqu'à son retour au domicile
69eafa5dcdc6046d4756d732
23 avril 2026
Des dispositions de l'acte prévoient un calcul du prix définitif en fonction de l'arrêté des comptes de la société Ambulances [E] au 31 août 2017.
1ère Chambre
65a62c01448a370008a720a4
15 janvier 2024
Par acte du 26 mars 2013, est intervenue la cession d'un fonds artisanal de transport par ambulance de patients, et transports de voyageurs par taxi entre Madame [L] [P]-[V], [B] [V] [D] et Madame [M]
Pôle 5 - Chambre 5
6a1926f7cdc6046d4753f23a
28 mai 2026
AMBULANCES ATHENA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 512 436 171
Chambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f8220
2 juillet 2024
AMBULANCES [X] C/ S.A.
63104bdb4709e24f13d5556a
31 août 2022
La société Transports des Grands Lacs a, d'après l'extrait Kbis produit par Mme [U], des activités d'ambulances taxis, voitures de petite et grande remise, transports publics routiers de voyageurs, et
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c055
9 août 2022
Elle s'est plainte car elle n'a pas compris pourquoi elle a été transportée par les ambulances P.A.S. et non par son transporteur habituel.
6253cd80bd3db21cbdd93893
4 janvier 2017
ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions précisées par l'arrêté prévu à l'article 322-10-1, d) pour les transports de plus de 150 km, e) pour les transports en série, lorsque le nombre
6253c850bd3db21cbdd84e01
8 juin 2000
AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES. Il a été licencié le W juin 1995 pour faute grave.
6253c88fbd3db21cbdd85a35
8 juin 2001
AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES. Il a été licencié le19 juin 1995 pour faute grave.
6864c3a19b52144d0e7165c7
1 juillet 2025
[O] [K] a été embauché par la société Clémente -active dans le secteur des ambulances- en qualité d'auxiliaire ambulancier au sein de l'établissement de [Localité 8] (47).
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