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713 résultats pour « transport en ambulance de domicile à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6162e0821120e9a89a34a6e3

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Les déplacements à l'extérieur seront probablement extrêmement limités du fait de la nécessité d'un transport en ambulance et d'une aide d'au moins deux personnes pour pouvoir la manipuler' ; le 17 septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le temps d'habillage Mme [T] [L] affirme devoir revêtir sa tenue professionnelle à son domicile en raison de l'absence de vestiaire dans les locaux de la SAS Ambulances d'[Localité 5] et sollicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d717

Appel

16 février 2011

16 février 2011

RADIO AMBULANCES SEMBAT 25, Bis Rue E.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226319cdc6046d47393e41

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [5] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262f2cdc6046d47393b60

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [5] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226305cdc6046d47393cc9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [6] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678d46189ce3057d201c4c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ATS AMBULANCE TAXI C/ S.C.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de05676b73dd81b96ca4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67db

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de véhicules et carrosserie, notamment pour des véhicules de transport de types ambulances.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc6488

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vous avez refusé de l'aider et vous avez continué votre transport, sans porter la moindre considération à cette cliente qui a été contrainte de devoir supporter cet inconfort jusqu'à son retour au domicile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa5dcdc6046d4756d732

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Des dispositions de l'acte prévoient un calcul du prix définitif en fonction de l'arrêté des comptes de la société Ambulances [E] au 31 août 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c01448a370008a720a4

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par acte du 26 mars 2013, est intervenue la cession d'un fonds artisanal de transport par ambulance de patients, et transports de voyageurs par taxi entre Madame [L] [P]-[V], [B] [V] [D] et Madame [M]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f7cdc6046d4753f23a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AMBULANCES ATHENA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 512 436 171

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2fa0de54ff609f8220

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AMBULANCES [X] C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La société Transports des Grands Lacs a, d'après l'extrait Kbis produit par Mme [U], des activités d'ambulances taxis, voitures de petite et grande remise, transports publics routiers de voyageurs, et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c055

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Elle s'est plainte car elle n'a pas compris pourquoi elle a été transportée par les ambulances P.A.S. et non par son transporteur habituel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93893

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions précisées par l'arrêté prévu à l'article 322-10-1, d) pour les transports de plus de 150 km, e) pour les transports en série, lorsque le nombre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e01

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES. Il a été licencié le W juin 1995 pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a35

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES. Il a été licencié le19 juin 1995 pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [K] a été embauché par la société Clémente -active dans le secteur des ambulances- en qualité d'auxiliaire ambulancier au sein de l'établissement de [Localité 8] (47).

Source officielle

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