CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
67908cd61b5a79f732705544
20 janvier 2025
Le bailleur a fait valoir que le locataire était à l'origine de nuisances sonores répétées et de troubles de voisinage au préjudice des autres occupants de l'immeuble, de sorte qu'il manquait à ses obligations
Chambre Commerciale
65b21151c4cf860008dff6c0
24 janvier 2024
-que la perte de la valeur vénale d'un bien n'est pas en elle-même constitutive d'un trouble anormal de voisinage.
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496f
22 juin 2020
N... résultant d'un trouble anormal du voisinage causé du fait de l'extension de terrasse en béton édifiée par Mme L... I... représentée par sa tutrice Mme J...
1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec97
24 octobre 2023
Par ailleurs, il a rejeté l'action en démolition fondée sur les troubles anormaux de voisinage aux motifs que, les maisons en cause étant des résidences secondaires, leur occupation n'était pas permanente
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fe
23 janvier 2025
Civ. 3ème, 21/11/2000, 96-17.101 ; Civ. 3ème, 14/12/2010, 09-71.134) qui s'exerce dans un très grand nombre d'immeubles sans qu'aucun trouble du voisinage (bruits ou odeurs) ne soit à relever comme cela
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797b
6 octobre 2022
[A] sur le fondement du trouble anormal de voisinage ; 2. débouté M.'
2ème chambre section A
662b43cbfe2545000831492a
25 avril 2024
Mitoyen par le côté Est de cette maison, se trouve l'immeuble de M.
Section C
6a210bdfcdc6046d47094930
28 mai 2026
Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et que l'indemnisation d'un tel trouble relève du juge du fond.
636ca5fe6c7633dcd15b39d0
25 octobre 2022
, ni un trouble anormal de voisinage résultant de la seule extension.
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1d
2 avril 2024
[U] [Y] dont de nombreuses pièces comprenant des courriers, pétitions, plaintes pénales, rappels à l'ordre et attestations, justifient du caractère sérieux des troubles causés par M.
4ème Chambre
650bde71beee0f8318b97164
24 août 2023
Ils soutiennent que leur activité ne génère pas de nuisances contraires à la destination de l'immeuble ou caractérisant des troubles anormaux de voisinage.
6253c873bd3db21cbdd8550f
25 avril 2001
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 20 place TOLOZAN réplique que la responsabilité de la SCI IMMEUBLE "LE CESAR" aurait été recherchée sur le fondement jurisprudentiel des troubles anormaux
1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80a8
2 juillet 2024
voisinage.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033c21223cea174d535488c
5 avril 2017
Considérant qu'ils subissaient des troubles anormaux de voisinage et que les fautes commises par leurs voisins tenant en une construction illégale et une végétation non entretenue et de hauteur excessive
Chambre Civile
63d8c0a22182c005de24d211
23 janvier 2023
troubles anormaux de voisinage.
6253cc58bd3db21cbdd8fd30
23 août 2012
constitue un trouble anormal du voisinage.
660f94e0a40f8b0008cb7153
4 avril 2024
' Le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage s'applique à tous les occupants d'un immeuble en copropriété quel que soit le titre de leur occupation (Cass Civile
3ème chambre
627ca8ca4781dc057dee7da1
11 mai 2022
Elle explique s'être absenté pendant deux mois en 2017 et que son fils, diagnostiqué schizophrène, supposé séjourner chez sa tante est revenu à son domicile et causé des troubles de voisinage.
696745bfcdc6046d473ae15c
13 janvier 2026
de voisinage causés à ses locataires.
63c8ef63dc5b777c909931ad
17 janvier 2023
[V] est constitutive d'un trouble anormal du voisinage à son égard et d'ordonner la cessation du trouble, ainsi que de l'indemniser du préjudice de jouissance subi depuis l'existence du trouble.
Page 8 sur 128