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2 552 résultats pour « trouble causé à un immeuble voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f732705544

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le bailleur a fait valoir que le locataire était à l'origine de nuisances sonores répétées et de troubles de voisinage au préjudice des autres occupants de l'immeuble, de sorte qu'il manquait à ses obligations

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b21151c4cf860008dff6c0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

-que la perte de la valeur vénale d'un bien n'est pas en elle-même constitutive d'un trouble anormal de voisinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496f

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

N... résultant d'un trouble anormal du voisinage causé du fait de l'extension de terrasse en béton édifiée par Mme L... I... représentée par sa tutrice Mme J...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0715d0451e8318d0ec97

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par ailleurs, il a rejeté l'action en démolition fondée sur les troubles anormaux de voisinage aux motifs que, les maisons en cause étant des résidences secondaires, leur occupation n'était pas permanente

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b7251fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Civ. 3ème, 21/11/2000, 96-17.101 ; Civ. 3ème, 14/12/2010, 09-71.134) qui s'exerce dans un très grand nombre d'immeubles sans qu'aucun trouble du voisinage (bruits ou odeurs) ne soit à relever comme cela

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[A] sur le fondement du trouble anormal de voisinage ; 2. débouté M.'

Source officielle
CA

2ème chambre section A

662b43cbfe2545000831492a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mitoyen par le côté Est de cette maison, se trouve l'immeuble de M.

Source officielle
CA

Section C

6a210bdfcdc6046d47094930

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et que l'indemnisation d'un tel trouble relève du juge du fond.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5fe6c7633dcd15b39d0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, ni un trouble anormal de voisinage résultant de la seule extension.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[U] [Y] dont de nombreuses pièces comprenant des courriers, pétitions, plaintes pénales, rappels à l'ordre et attestations, justifient du caractère sérieux des troubles causés par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

650bde71beee0f8318b97164

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Ils soutiennent que leur activité ne génère pas de nuisances contraires à la destination de l'immeuble ou caractérisant des troubles anormaux de voisinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8550f

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 20 place TOLOZAN réplique que la responsabilité de la SCI IMMEUBLE "LE CESAR" aurait été recherchée sur le fondement jurisprudentiel des troubles anormaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80a8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

voisinage.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033c21223cea174d535488c

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Considérant qu'ils subissaient des troubles anormaux de voisinage et que les fautes commises par leurs voisins tenant en une construction illégale et une végétation non entretenue et de hauteur excessive

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d211

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

troubles anormaux de voisinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd30

Appel

23 août 2012

23 août 2012

constitue un trouble anormal du voisinage.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7153

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

' Le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage s'applique à tous les occupants d'un immeuble en copropriété quel que soit le titre de leur occupation (Cass Civile

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8ca4781dc057dee7da1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle explique s'être absenté pendant deux mois en 2017 et que son fils, diagnostiqué schizophrène, supposé séjourner chez sa tante est revenu à son domicile et causé des troubles de voisinage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745bfcdc6046d473ae15c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de voisinage causés à ses locataires.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931ad

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[V] est constitutive d'un trouble anormal du voisinage à son égard et d'ordonner la cessation du trouble, ainsi que de l'indemniser du préjudice de jouissance subi depuis l'existence du trouble.

Source officielle

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