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[Z] affirme, le véhicule a bien freiné.

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Selon l'URSSAF l'assiette forfaitaire ne s'applique qu'aux organismes à but non lucratif ; toutefois l'appelante estime qu'à la lumière des analyses ressortant des précédents contrôles, aucune observation

, le coinçant contre une remorque.

Il bénéficiait d'un véhicule de service pour effectuer ses interventions. Le contrat de travail est régi par la convention collective des industries métallurgiques ([7]) de la région parisienne.

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Les temps de service de M.

, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

L'utilisation personnelle du véhicule constitue un avantage en nature soumis aux cotisations sociales et pris en compte fiscalement.

[U] l'ont été avec les sociétés SIT et la société Générale Pharmaceutique Services (GPS), que l'intéressé était lié à son égard par un contrat de mandat non exclusif afin de lui prodiguer des conseils

contrôle " anormalement longue " et à solliciter une prise de position rapide du service et ne contenait, même si les différentes contestations antérieures de M.

La Sas Trouillet Rent a demandé à la Sarl Udh Transport le remboursement de cette somme, affirmant que la panne provenait d'un défaut d'entretien du véhicule non couvert par les garanties du contrat.

dès son acquisition, qu’elle aurait été louée pendant neuf mois en 2009 et 2010, non davantage démontrée en l’absence de production du ou des contrats de location, qu’elle a été mise en vente en octobre

la société comme étant les siens, sans aucun contrôle de Madame [S] (cession de véhicules, contrat de leasing pour un véhicule Ferrari type 458 Spider, cédé ultérieurement à Monsieur [W]).