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Paris et de Mme [M] [R] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'INDRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625124be504d62dd3273

Appel

29 janvier 2020

241-nouvel index 350) que lui a communiqué le syndic ; c'est donc sans fondement que Mme [S] prétend que la copropriété a refusé de lui communiquer les informations relatives à sa consommation d'eau ;

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ETRANGERS

6629f360dc6faf00095887cd

Appel

24 avril 2024

[U] [B] né le 21 Mai 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

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Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a17

Appel

14 janvier 2025

Le POS de 1991 classait ces terrains en zone non constructible.

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

4 juillet 2024

au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société [T] Europe Inc aux dépens dont distraction au profit de l'AARPI Teytaud ' Saleh.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01665_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un arrêté du 15 juillet 2019, la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest a admis M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03968_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

ils ne satisfont pas non plus aux conditions de l’article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales dès lors qu’il n’est pas justifié du caractère continu et répété de l’occupation indue

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01866_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par suite, contrairement à ce qu'ils soutiennent, l'arrêté attaqué, qui, au demeurant, a été pris après les avis qui y sont annexés du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ainsi

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4ème Chambre Section 3

67f8a23d40b8f5486fedd977

Appel

10 avril 2025

Par lettre recommandée du 7 septembre 2021, reçue le 9 septembre 2021, la CPAM a notifié Mme [S] [T] un indu d'un montant de 76 751,95 euros. Contestant cet indu, Mme.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02894_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

incluant cette dernière au sein de cette zone.

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ETRANGERS

6630896d031696000841345f

Appel

28 avril 2024

Novembre 1991 à [Localité 4] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuelllemet retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines

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2ème chambre sociale

679334ca54e6f046d26ca480

Appel

23 janvier 2025

L'indu d'un montant de 75,25 euros sera retenu.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Par un arrêté du 25 octobre 2019, le préfet d'Indre-et-Loire a accordé le permis sollicité.

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ETRANGERS

6629f360dc6faf00095887c9

Appel

24 avril 2024

11 Avril 1091 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

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ETRANGERS

662c94ebb787c4000862f537

Appel

26 avril 2024

[Y] [M] né le 28 Février 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,

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ETRANGERS

6630896c0316960008413449

Appel

26 avril 2024

le 26 Décembre 1989 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde

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