Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la société EetF ARCHITECT, Mme D A et la société Mutuelle des Architectes Français, représentées par Me Broglin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

René Y...la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du ode de procédure civile, - condamné M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/16048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNSA [Y] [M] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Considérant ce qui suit : 1.

avec la SCP [P] portant sur la construction d'une maison d'habitation avec dépendances et piscine au lieudit [Localité 2] dans la commune de [Localité 1] ; Que la mission de l'architecte comprenait

Considérant ce qui suit : 1.

mars 2007 (no 04/ 985/ ADD et 26 novembre 2008 (no 785) ; Représentés par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : - Monsieur Xavier Z..., de nationalité française, architecte

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Atelier au Bord de l'Eau, - la société les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, assureur de la société d'Architecture Atelier au Bord de l'Eau.

Considérant ce qui suit : 1.

Elle rappelle enfin que l'appelant a perçu pour un travail médiocre qui n'a connu aucune suite, la somme de 1 147 000 francs.

En raison de désordres et après expertise judiciaire, M. et Mme [X] ont fait assigner l'architecte et son assureur ; le menuisier a fait assigner son fournisseur.

ATELIER L'ECHELLE (anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE [F] [K] ET [M] [X]) immatriculée sous le n° B388 244 329, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/08146 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVE Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M.

lui versent une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et agréés en architecture visés à l'article 35 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, le revenu net salarié provenant de l'activité exercée en qualité d'associé d'une société d'architecture.

[J] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ohini loïc MADJRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

La garantie de la Mutuelle des architectes français Le tribunal a déclaré recevable l'action directe de M. et Mme [I] à l'encontre de la Mutuelle des architectes français.

S'agissant de la formation et de l'expérience, eu égard à son diplôme architecte de l'université polytechnique de [Localité 5] (Italie) de niveau 1, elle dépasse l'exigence d'un diplôme de niveau