DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 19

Le 19 novembre 2016, M. [I] a fait réaliser par la société AP2M Expertise un nouveau mesurage, qui a évalué la surface loi Carrez de l'appartement à 45,58 m².

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00838 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLB ICC/ACP Décision déférée du 19 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00095) P.

Le 19 mai 2022, M.[P] [Z] a informé la société [1] de sa volonté de saisir le conseil de prud'hommes à défaut de solution amiable. La société y répondait le 3 juin 2022 confirmant sa position.

' ' ' FAITS : Par acte authentique établi le 19 novembre 2021, [N] [E] a vendu à [V] [L] une maison à usage d'habitation sur deux niveaux comprenant 8 pièces, cuisine équipée, une salle de bain

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [I], salariée de la société [1] en qualité de second de cuisine, a déclaré avoir subi un accident du travail le 19 juillet 2018 (fracture du pied causée par la chute d'une plaque

Par acte du 16 décembre 2024, la SARL [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 19 novembre 2024.

Selon assignation délivrée le 19 décembre 2024, l'Urssaf a sollicité du tribunal de commerce de Romans sur Isère l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 3.

[P] une nouvelle mise en demeure datée du 19 avril 2023. Ce dernier a saisi la commission de recours amiable de l'organisme social d'une contestation.

AFFAIRE : [N] [C] C/ SAS [1] prise en la personne de Me [R] [L] - mandataire liquidateur de l'association [2] UNEDIC délégation [3] [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19

délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPX4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 19

, la SARL Les Ateliers de la Reine a commandé à la SARL Chapes Dallages Industriels (CDI) la réalisation d'un dallage quartz dans un bâtiment situé à [Localité 4], pour un prix, options comprises, de 19

jugement n° 24/10 rendu le 20 janvier 2025 par la 2ème chambre du tribunal civil de première instance de Papeete ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 19

PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon bon de commande du 3 août 2012, Mme [Q] [E] a acquis de la société Nouvelle Régie des Jonctions des Énergies de France (NRJEF) une centrale photovoltaïque au prix de 19

Par acte du 19 janvier 2023, Mesdames [J] et [W] [A] ont assigné M.

Par jugement contradictoire en date du 19 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Bastia a : « DIT que Me [N] [X] a commis une faute ayant provoqué pour M. 

Par jugement du 18 octobre 2022, le tribunal de commerce de Sens a prononcé la liquidation judiciaire de société AZG SECURITE PRIVEE et a fixé la date de cessation des paiements au 19 avril 2022.

2023, puis une mise en demeure datée du 11 juillet 2023, réclamant la somme de 102 800 euros correspondant à un redressement de cotisations, soit 79 078 euros de cotisations et contributions sociales, 19

Par jugement du 19 février 2025, ce même tribunal a principalement constaté que le lien contractuel établi dans le litige ne concerne que M.

N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6P [B] C/ [R] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 19 Avril 2024 11-23-1042 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ