COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/04059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJGF prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargée de la mise en état

'animer une réunion hebdomadaire de la force de vente chaque lundi matin ou vendredi après-midi.

, pour la période 1er octobre de l'année N / 30 septembre de l'année N + 1, d'un avenant consacré au calcul de la rémunération. 2.

, pour la période 1er octobre de l'année N / 30 septembre de l'année N + 1, d'un avenant consacré au calcul de la rémunération. 2.

, pour la période 1er octobre de l'année N / 30 septembre de l'année N + 1, d'un avenant consacré au calcul de la rémunération. 2.

Localité 5] (78) [Adresse 4] [Localité 2] comparant INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 6] Représentée par Me Anne

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme (ANIMS

CUI-Contrat initiative emploi, entre Mme Anne X... et la société Yona Roche.

Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait qu'elle fait partie intégrante d'un chemin rural et qu'elle avait été accaparée irrégulièrement par Melle Annie

ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ARGENTAN, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Annie

Le moyen est inopérant. 2/ Un routing a été réservé dès le 03/04/2023 (15h11) En conséquence le moyen sera considéré comme inopérant.

Représenté par Me Nadine PICCA de la SCP PICCA - MOLINA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure

décision : B N° RG 24/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDCP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 13h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère, faisant fonction de présidente M.

Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président, ont été successivement entendus : - Maître Bérengère LONG, avocat de Madame Anne-Marie X...

2014 pour un emploi d'animateur dans le centre de loisirs de la ville dénommé " la ferme du Petit-Groslay " durant le mois de juillet 2014.

[Y] [K] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu la