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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d6
18 mars 2011
. : 08/ 01653 ARRÊT du : 18 mars 2011 Madame Marie-Claire X... Monsieur Didier X... C/ Madame Georgina Y...veuve X... formule exécutoire à : S. C. P. G. B.
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
SURVEILLANCE ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Christelle QUILLIVIC, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc
Pôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44ddd
2 septembre 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
6253cbf0bd3db21cbdd8eae3
18 janvier 2012
Il ressort clairement des documents produits que Mme Z... a intégré le service que dirigeait M.
1re chambre civile
62f73e8843b00e05d4fac71a
12 août 2022
dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 12 août 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Marie-Claude
6871efa457f38d6b27c27649
11 juillet 2025
Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.
1ère Chambre
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22 octobre 2024
VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre rapporteur lors de l'audience Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Marie-Claude
13e chambre
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24 octobre 2023
Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00417 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Chambre Commerciale
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25 janvier 2024
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Pôle 2 - Chambre 1
6032b06ab4276627cd07584c
6 décembre 2017
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère chargée du rapport Mme Véronique RENARD, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article
Pôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a6f
30 juin 2015
barreau de PARIS, toque : K0110 DEFENDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 304 187 701 00350 représentée par Me Claude
Pôle 6 - Chambre 1
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30 janvier 2013
toque : P 0392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire
Pôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 5 - Chambre 10
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5 octobre 2011
vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude
6253c904bd3db21cbdd87053
19 avril 2004
PARTIES CONVOQUEES LE : 18 JUILLET 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise X..., Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 6
61635156a2ead9ed860b6f76
28 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller Un rapport
Pôle 5 - Chambre 8
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2 novembre 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE SOCIALE C
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25 mars 2011
Me Anne-Marie LARMANDE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Février 2011 Présidée par Marie-Claude
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
LE : 29 octobre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude
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29 mai 2008
GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean Claude
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