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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01798_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Cette facture, qui ne détaille pas les postes de travaux, correspond à un décompte périodique n°7 et fait seulement état des sommes dues au titre du « nouveau cumul », du « cumul antérieur » et de la «

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164839

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

13e chambre

628490c8498a54057d10308d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le détail de ces avances figure en page 4 de ses conclusions et celles-ci sont justifiées par les pièces produites notamment par les relevés de créances salariales établis par le mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67456432558738a4fcd8b4a5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

a débouté Madame [M] [V] [L] de ses prétentions en considérant que le principe de la dette n'est pas contesté par la défenderesse, cette dernière ayant sollicité par courriel du 10 décembre 2021 le détail

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

L'article R. 414-5 du code de justice administrative dispose : " () le requérant () est dispensé de transmettre l'inventaire détaillé des pièces lorsqu'il utilise le téléservice mentionné à l'article R

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94602

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

La fiche de détail des prestations fait état de 3h20 de travail. La somme réclamée au titre des honoraires correspond à trois heures de travail, durée justifiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02742_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

1°) de réformer l’ordonnance du 17 octobre 2022 en ce que le juge des référés a, d’une part, confié à l’expert, au point 3° de l’article 2, la mission de « procéder à la constatation et au relevé détaillé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04862_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

portant sur l'aspect technique des offres n'ont pas été portés à la connaissance des candidats, le sous-critère de la " compétence des moyens humains affectés à l'étude " a été apprécié à partir du sous-détail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05309_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Et aux termes de l'article R. 412-2 du même code : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02977_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ils soutiennent que les propositions de rectification des 15 décembre 2015 et 24 mai 2016 sont insuffisamment motivées dès lors que, pour l'année 2012 comme pour les années 2013 et 2014, le détail des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12a9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Elle ajoute qu'il vise les établissements d'un secteur d'activité, à savoir la vente de denrées alimentaires de toute nature, au détail, et non d'une même profession.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ab

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Elle ajoute qu'il vise les établissements d'un secteur d'activité, à savoir la vente de denrées alimentaires de toute nature, au détail, et non d'une même profession.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ac

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Elle ajoute qu'il vise les établissements d'un secteur d'activité, à savoir la vente de denrées alimentaires de toute nature, au détail, et non d'une même profession.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Elle ajoute qu'il vise les établissements d'un secteur d'activité, à savoir la vente de denrées alimentaires de toute nature, au détail, et non d'une même profession.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb87455fc48a659a590892

Appel

27 février 2019

27 février 2019

[M] soutient avoir contesté la quantification de son temps de travail par courriers et avoir détaillé son temps de travail sur ses feuilles de route.

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CA

Chambre Premier Président

6968cbe1cdc6046d4761ab6e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle indique que sur la condamnation au titre des heures supplémentaires, il n'y a aucun détail alors même que dans le corps du jugement il est reconnu des incohérences dans les plannings.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697871becdc6046d47d75c38

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SARL Desjardins [Localité 14], dont le siège est à [Localité 15], a pour activité le commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612d04

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- une mise en demeure du 8 septembre 2016 réclamant le paiement de cotisations relatives au 3ème trimestre 2016, d'un montant total de 27 539 euros, et comportant le détail des sommes réclamées.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6789f242e53fca3659f673bc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

chef de décision, le jugement sera confirmé sur ce point ;   - actes non remboursables : le tribunal ayant ramené le redressement de 375,67 euros à 125,62 euros par une motivation pertinente et détaillée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101701

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat. - l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. - le détail

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bechler--Dettwyler, Emmy, Malou, Nicole

SIREN 937816429Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

30/11/2024

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Modifications diverses

Sylviane DETTWYLER - Frédéric MORIN

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

30/03/2011

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Modifications diverses

Sylviane DETTWYLER et Anthony MAYAUD

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

16/01/2009

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Modifications diverses

SCP FRANCOIS DEGRENNE ET SYLVIANE DETTWYLER

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

21/11/2008

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