Monsieur [G] [U] [V] a sollicité une expertise médicale qui a été réalisée par le Docteur [Y], médecin légiste expert judiciaire, qui a conclu le 11 octobre 2018 qu'il n'existait pas de lien de causalité

Et de mettre en avant le certificat médical du Docteur [I] établi le 9 mai 2023 par le Docteur [I] en retenant la consolidation à cette date, sans que l'expert judiciaire en ait tenu compte.

Au final, au regard du contenu du certificat médical suite à un appel établi le 05 avril 2024 par le docteur [W] [U], M.

Le docteur [I], membre titulaire de la société [8], désigné en accord entre le médecin traitant de M. [L] et le médecin conseil de la caisse, a procédé le 16 septembre 2022 à l'examen de M.

Le docteur [C], médecin conseil, a noté que les amplitudes du mouvement des épaules de M.

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 à DEFENDEURS SOCIÉTÉ MACSF - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, en sa qualité d'assureur du Docteur

A l'appui de son appel, l'association [4] fait valoir, en se référant tant aux conclusions du docteur [M], médecin consultant désigné par les premiers juges qu'à celles de son conseil le docteur [X], que

Vu le certificat médical d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat établi le 6 août 2015 à 19 h par le Docteur Y..., docteur en médecine au Centre Hospitalier de NORD Deux-Sèvres

Il en est de même d'ailleurs pour le rapport du docteur Z..., dont se prévaut l'intimé.

Il a indiqué qu'il n'y a pas eu d'entretien avec le docteur B...et qu'il est toujours suivi par son psychiatre.

À la suite du rejet de cette réclamation, le 28 janvier 2019, la SELARL Docteur C A a porté le litige devant le tribunal administratif d'Amiens.

Pour autant, ce n'est que le 18 mars 2019 que le docteur [S] a fait explicitement un parallèle entre la décompensation des kystes et l'accident du trajet.

Le 27 juin 2019,Maître Banq, avocat de Mme [B], a fait parvenir au docteur [S] ses observations, celles de Maître Paillard, avocat du docteur [H], ont été reçues le 2 juillet 2019.

Le diagnostic d'hypersomnie diurne posé par le docteur A... au vu notamment du compte-rendu d'examen du Docteur Y...n'est contesté ni par le docteur Z..., missionné par la Mutuelle de France, dans son

[RC] [F] [Adresse 5] ; ' GOOGLE MY BUSINESS du docteur [RC] [F], [Adresse 2] ; ' GOOGLE MY BUSINESS de RHINOPLASTIE du docteur [RC] [F], sur le profil professionnel public Facebook du Docteur [RC] [

N'ayant jamais déposé son rapport, une ordonnance de changement d'expert adoptée le 9 janvier 2024 désignait le docteur [F] pour procéder à la mission initialement confiée au docteur [T].

La caisse ajoute enfin que l'appelant n'apporte aucun élément médical postérieur à l'expertise pour contredire les conclusions claires, précises et dépourvues d'ambiguïté du docteur [L].

Sur le fond le conseil conteste l'existance d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade qui ne résulte pas du certificat du docteur [S] du 20 août 2020.  

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : La SELARL Cabinet d'imagerie médicale de Cestas, prise en la personne de ses représentants légaux les Docteurs [W] et [Z], a fait l'objet d'un contrôle des services

Elle demande à la Cour d'écarter la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au rapport du Docteur A... et à défaut de : - juger que faute d'accord des deux parties pour donner