Juge de l'exécution du Havre du 27 février 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] représenté et assisté par Me Stanislas MOREL

est [Adresse 3], nommé à cette fonction par jugement du TC de BOURG EN BRESSE du 24/06/2020 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SOCIETÉ VALEO 6 rue François Cevert 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Maître Julien

LA FLECHE C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe MOURET, avocat au

BRUNEL ENTREPRISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE

RG 23/00559 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET

L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 3 juillet

SOCIETE GENERALE Confirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Elisabeth LAJARTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [G

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Mouret, - les conclusions de M.

MOREL Présidents de Chambre D. DELON, J. BELOT Conseillers GREFFIER lors des débats: N.

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 JUIN 2011 APPELANTE : Mme [A] [H] née le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 30] [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Christian MOREL

TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau D'ANNECY INTIMEE : SA SOFINCO devenue CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian MOREL

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me C...

assistée de la SCP TISSERAND & BOIT, avocats INTIMES : BANQUE SOFINCO SA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par Me MOREL

A... ... 69007 LYON 07 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me CARRON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123-2-2007- 07346 du 02/04/2007 accordée

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

née le 02 Avril 1972 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIME