Mme [E] souligne qu'on lui a laissé terminé sa journée de travail normalement le 19 mars 2019, sans considérer qu'elle constituait un danger pour ses collègues.

[L] rapporte que le témoin rencontrait le matin la salariée vers 8 heures ou 8 heures 10 lors du départ de l'entreprise le soir à 17 heures, qu'il était demandé très souvent à Mme [J] [G] de sortir les

somme pour le complément de Jardel fera l'objet d'une facture ultérieure indexée sur la dette d'AJ construction' ; ce document est revêtu de la signature de ces deux parties ainsi que de celle d'un témoin

Votre préavis débutera le 04-06-2010 pour se terminer le 03-08-2010.

Le président a invité les témoins, Monsieur LACHEZE B... et LE BAUT Eric, agents verbalisateurs de l'Office National de la Chasse, demeurant 120, rue du Cèdre 44440 RIAILLE, à quitter la salle d'audience

Il vous a de nouveau fait savoir, devant témoins, qu'un départ à midi était impossible.

A... et B..., tous deux experts au sein de l'entreprise, le premier ayant été témoin direct de l'insulte et le second ayant rappelé le client pour présenter les excuses de la société ; cette insulte a

est précédé de la mention " Mon Cher Maître " qui n'apparaît pas pouvoir être destinée à un magistrat mais correspond aux termes usuellement utilisés par un avocat à l'égard du greffier, et qu'il se termine

[L] [K] contre le jugement en date du 05 septembre 2022 rendu par le juge des contentieux et de la protection de Longjumeau, enregistré sous le numéro RG 22/00315, est terminé par un arrêt de la cour d'appel

toutefois à l'expiration du délai de vingt jours prévu par l'article 175 du même code et qui court à compter de l'envoi de l'avis par lequel le juge avise les parties que l'information lui parait terminée

suivants du code de procédure civile ; Vu les certificats de vérification des dépens des 18 novembre 2010 d'un montant de 8,84 euros et du 24 novembre 2010 d'un montant de 8,84 euros dans l'affaire terminée

du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 145, 50 euros présenté par la SCP Z..., avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure RG no 09/ 01682, terminée

En effet, tant que les opérations de partage ne sont pas terminées, aucune des parties ne peut se dire créancière de l'autre et n'est qu'à leur clôture que pourront être déterminées les créances de chacune

. ; que dans un contexte de vente de bovins pour cause de cessation de l'exploitation agricole, les parties pouvaient s'accorder sur un prix inférieur à celui du marché, d'autant plus que ces mêmes témoins

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 14 mars 2007 et notifié le 19 mars 2007 elle a informé la société Abalone TT 49-85 que l'instruction du dossier était terminée et que, préalablement

X... sollicite la mainlevée du placement et l'instauration d'une mesure en milieu ouvert ; Attendu qu'il fait valoir que l'enquête pénale est terminée, qu'il a pris conscience de la gravité des faits

Que c'est à la demande de la SICADEG qu'elle ne s'est plus présentée à ses bureaux ; Que le 25 juillet 2006, accompagnée de son coordinateur, elle a constaté que les travaux d'aménagement étaient terminés

que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête ; 3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ; 4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins

que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête ; 3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ; 4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins

Ce contrat s'est terminé le 30 juin 2019.