Il n'est pas contesté par les parties que les soins prodigués jusqu'au 15 avril 2016 sont directement imputables à l'accident du travail survenu le 31 mars 2016.

Ce taux correspond d'autre part au barème de référence pour les accidents du travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident du travail Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Nature de l'accident : chute au sol Siège des lésions : coude et épaule droite Nature des lésions : contusions et éraflures.'

Il a conservé de l'accident une tétraparésie sévère. Groupama a reconnu son obligation de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a versé des provisions.

Le 12 mai 2023, la société [10] a transmis à la caisse primaire une déclaration d'accident, qui mentionne que l'accident s'est produit au cours d'un déplacement pour l'employeur dans les circonstances

Dans une partie intitulée « synthèse de nos garanties - Agents titulaires et stagiaires à temps complet et temps non complet (plus de 28h00 hebdomadaires) » de ces conditions générales, est indiqué que

Dans ses dernières écritures en date du 8 juin 2011 auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus complet de ses prétentions et moyens, Dominique X...soutient que c'est au moment où les deux

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d'accident établie par l'employeur : « M.

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 août 2020, Mme [J] [O] a été victime d'un accident en mer, accident au cours duquel son semi-rigide a été percuté par un voilier.

Imputant l’ensemble de ses séquelles et complications aux conditions de réalisation de l’intervention du 6 juillet 2010, Mme A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents

A D et sa mère, Mme C B, ont demandé au tribunal administratif de Pau de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

Or, elle a été constatée plus d'un an après l'accident du travail. En outre, elle affecte le majeur droit alors que l'accident se rapporte à un écrasement du pouce.

[T] [X] dans l'accident de la circulation survenu à M.

d'un système complexe ».

Complexité du poste et multiactivité : Effectue des opérations complexes liées à l'animation d'une équipe ou à un poste spécialisé dans une activité nécessitant la connaissance et l'expérience professionnelles

rapportée, application de la loi interne du lieu de l'accident (Antilles néerlandaises).

Elle expose qu'elle a été licenciée du fait des séquelles de l'accident par ses employeurs en qualité d'assistante maternelle.