Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114859/3-1 du 14 octobre 2021 du Tribunal

Elle demande à ce que l'AEEH avec complément de catégorie 3 lui soit allouée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, jusqu'à la fin de sa scolarité au lycée.

Par un jugement n° 2109412 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

B C un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2106293 du 13 décembre 2021 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Mr X... demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau de déclarer la demande de Mme Z... irrecevable et en conséquence de supprimer la contribution, subsidiairement de réduire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 24 août 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, Mme C A, née B, représentée par Me Weiss, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205734 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2404041 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M.

Il en déduit que les époux Z... ne peuvent juridiquement prétendre à une activité commune en leur qualité de conjoint.

Par un jugement n° 2303390 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2202842 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

A E un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2202916 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par jugement n° 2302384 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Barriol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A... sur le territoire, a examiné sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français, sur le fondement de l’article 6-2 de l’accord franco-algérien, et a considéré qu’il ne

leurs demandes, - de déclarer le jugement commun et opposable à [10], Subsidiairement - de confirmer le jugement en ce que : - les parties ont été déboutées de leurs demandes plus amples ou contraires

sur cette demande ; Sur la demande de faute inexcusable -donner acte à la CPAM de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de faute inexcusable ; En cas de reconnaissance de la faute inexcusable

[N] et [F] [X] et Mme [V] devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains notamment aux fins de partage.

Par un jugement n° 2305923 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.