Sur les appels en garantie de la SCI : Selon la SCI, que ce soit sur le fondement décennal ou contractuel, la responsabilité des différents intervenants à l'acte de construire est engagée et doit la

Sur les garanties facultatives : Sur la garantie responsabilité civile après réception connexe à la responsabilité pour dommage de nature décennale: Elle est prévue à l'article 3.3 des conditions

X... à leur payer les sommes qu'elle énumère, * la réformer en ce qu'elle a : ** limité la garantie de la compagnie MAF et dire que celle-ci devra garantir intégralement les condamnations prononcées

Elle ajoute que la clause d'exclusion ou de non garantie opposée ne doit pas vider la garantie souscrite de sa substance.

garanties souscrites et de justifier qu'aucune exclusion ou cause de déchéance de garantie ne peut lui être opposée. 19.

Il sera donné acte à la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] qu'elle s'engage en ce cas à garantir les travaux de reprises nécessaires suivant la remise en circulation du véhicule pendant une année

dans la survenance des désordres et leurs assureurs, à la relever et garantir de toutes condamnations annexes.

Elle soutient que sa garantie n'est pas due dans la mesure où : --les travaux de reprise n'ont pas été achevés, ni réglés et ils ne sont donc pas réceptionnés, et dès lors, la garantie décennale ne peut

[F] ne doit aucune garantie à M.[B] exploitant l'entreprise générale [B] au titre des condamnations prononcées à son encontre, ni à Mme [Q] [K] ès qualité d'administrateur de M.

C. " MULTIPRO " : Attendu que les époux X... demandent à la Cour de substituer ses motifs à ceux du premier juge pour retenir l'obligation à garantie de la société M. A. A. F.

Sur les appels en garantie : 7.

engagée à son encontre est tardive.

Or, la responsabilité du contrôleur technique ne peut jamais être engagée sur le fondement de la garantie de parfait achèvement prévue par l'article 1792-6 du code civil.

[X] pouvait légitiment croire à une véritable garantie de paiement de ces loyers et non à la garantie d'une seule rentabilité théorique. En présentant à M. 

Un tel comportement était donc de nature à altérer sa vigilance.

L'appréciation de la disproportion se fait objectivement, en comparant, au jour de l'engagement, le montant de la dette garantie avec les biens et revenus de la caution tels que déclarés par elle, dont

[H] [A], une ouverture de crédit pour financer une opération de construction et s'est engagée également à garantir l'achèvement des travaux, moyennant l'engagement du promoteur d'obliger chaque acquéreur

Par conséquent, la SA Générali IARD sera condamnée à garantir le syndicat des copropriétaires des condamnations prononcées à son encontre sans qu'aucune exclusion de garantie ne lui soit opposable.

La MIC Insurance Company prétend que sa garantie ne serait pas mobilisable car : elle serait exclue en présence de dommage de nature décennale, elle serait exclue pour les dommages qui sont la conséquence

Par conclusions du 13 juin 2008, les consorts E... invoquaient la prescription de l'action du syndicat engagée sur le fondement de la garantie décennale ; Par écritures du 5 septembre 2008 la société