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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6163b1e9d953db3685c79054
6 septembre 2010
[C] démontre d'une part que dès début octobre il est évincé par l'employeur du service commercialpar la production de la note d'information de la société Valloire Management aux clients en date du 8 octobre
60328b19c877e5be9d3737e6
12 janvier 2018
[W] [S] était privé d'une cause réelle et sérieuse, -condamner la société Eurofeu Services à payer à M.
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7d
18 octobre 2011
MARGUERIT ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par P. LEGRAS, président, et par M.
Pôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2aa
7 septembre 2022
Suite à l'information de la Direction du service logistique du client 'Université [Localité 5]' concernant une forte surconsommation de produits ménagers depuis de nombreux mois, votre chef d'équipe Axis
Pôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb7
12 janvier 2023
et intérêts, - Condamné la Société Consult Plus à payer à la Société Afapark la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs demandes autres
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec266c9bddc8258475c9
14 février 2012
[I], partie à la première instance ; M. [H] cuisinier de la société Amela pour le restaurant l'Alembert et M. [D] client du restaurant La Baraka ont attesté que M.
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0143
19 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (N° 325/2023, 10 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b6
12 mai 2022
A partir de ce moment jusqu'à son licenciement fin 2019, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90d39cffb4f1367443f
Q-PARK FRANCE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Isabelle QUENET CHABRUN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS représentée par
603601b05f67c866ee34f43d
14 janvier 2016
[G] qui fait valoir que faute des prestations de services la machine était inutilisable. Les parties ont signé le même jour deux documents.
Chambre 4-6
65a236f37ca18b0008e57f6a
12 janvier 2024
Il fait valoir à cette fin qu'un véhicule de service était mis à sa disposition uniquement à des fins professionnelles et qu'en vertu d'une note de service, il lui était fait interdiction d'utiliser ce
Pôle 2 - Chambre 1
6163820b96ce96677bf0fddd
14 décembre 2010
[E] et Mme [F] à lui payer la somme de 270 000 € au titre de la perte de clientèle, ainsi que la somme de 15 000 € au titre du préjudice financier lié à la fragilité de la situation ' mono-client', avec
CHAMBRE SOCIALE B
5fd92ec9c8c1bd0e519023c4
22 mai 2020
Ces éléments établissent avec évidence que [B] [E] n'a jamais accepté sa mutation au poste de Directeur en charge des Partenariats et Clients externes au sein de la SAS CASINO SERVICE à compter du 7 janvier
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf7
24 juillet 2025
[B], responsable service clients, les 8, 12 et 15 juillet 2021 lors de la restitution du véhicule de service.
3ème Chambre Commerciale
69f191fecdc6046d47ece778
28 avril 2026
Voulant créer un service de restauration rapide et suivant devis accepté du 9 mars 2022, la société C Tout Moi a commandé à la société Installations Frigorifiques et Climatisations (ci-après la société
6448c0c65ca6d8d0f8ef6919
25 avril 2023
Aux termes du système d'intéressement commercial 2016 contractualisé entre les parties (pièce n° 3, page 6), un nouveau client est un client société qui ne figure pas dans la listing client EMG [ [K] Marketing
Pôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a75
24 avril 2024
- note de service du directeur général du 9 septembre 2015 : "Courtoisie - Lorsqu'un client, prospect ou organisme officiel de présente dans les agences d'ABC LIV.
6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b7
28 mars 2019
[V] en paiement d'indemnités de congés payés de paternité et en paiement de commissions, - infirmé sur les frais professionnels et sur l'indemnité de congés payés, - condamné la SAS Hesnault à payer
Chambre 4-2
69e07eb8cdc6046d476aadfe
10 avril 2026
Vous êtes ainsi passé outre le blocage du compte de ce client, de sorte que nous n'avons aucune certitude d'être payé un jour.
CHAMBRE SOCIALE A
61629877201c88caf8c4e21e
3 juin 2013
Par ailleurs, le relevé d'activité du chauffeur donné en exemple, [X] [Y], concerne l'année 2010 et montre une unicité de service, le salarié travaillant toujours avec le même camion pour le même client
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