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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6163b1e9d953db3685c79054

Appel

6 septembre 2010

6 septembre 2010

[C] démontre d'une part que dès début octobre il est évincé par l'employeur du service commercialpar la production de la note d'information de la société Valloire Management aux clients en date du 8 octobre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e6

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

[W] [S] était privé d'une cause réelle et sérieuse, -condamner la société Eurofeu Services à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7d

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

MARGUERIT ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par P. LEGRAS, président, et par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877c51eeae4f1309d2aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Suite à l'information de la Direction du service logistique du client 'Université [Localité 5]' concernant une forte surconsommation de produits ménagers depuis de nombreux mois, votre chef d'équipe Axis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et intérêts, - Condamné la Société Consult Plus à payer à la Société Afapark la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs demandes autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec266c9bddc8258475c9

Appel

14 février 2012

14 février 2012

[I], partie à la première instance ; M. [H] cuisinier de la société Amela pour le restaurant l'Alembert et M. [D] client du restaurant La Baraka ont attesté que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0143

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (N° 325/2023, 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A partir de ce moment jusqu'à son licenciement fin 2019, M.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90d39cffb4f1367443f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Q-PARK FRANCE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Isabelle QUENET CHABRUN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS représentée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603601b05f67c866ee34f43d

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[G] qui fait valoir que faute des prestations de services la machine était inutilisable. Les parties ont signé le même jour deux documents.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236f37ca18b0008e57f6a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il fait valoir à cette fin qu'un véhicule de service était mis à sa disposition uniquement à des fins professionnelles et qu'en vertu d'une note de service, il lui était fait interdiction d'utiliser ce

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163820b96ce96677bf0fddd

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

[E] et Mme [F] à lui payer la somme de 270 000 € au titre de la perte de clientèle, ainsi que la somme de 15 000 € au titre du préjudice financier lié à la fragilité de la situation ' mono-client', avec

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd92ec9c8c1bd0e519023c4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Ces éléments établissent avec évidence que [B] [E] n'a jamais accepté sa mutation au poste de Directeur en charge des Partenariats et Clients externes au sein de la SAS CASINO SERVICE à compter du 7 janvier

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CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[B], responsable service clients, les 8, 12 et 15 juillet 2021 lors de la restitution du véhicule de service.

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f191fecdc6046d47ece778

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Voulant créer un service de restauration rapide et suivant devis accepté du 9 mars 2022, la société C Tout Moi a commandé à la société Installations Frigorifiques et Climatisations (ci-après la société

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CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef6919

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes du système d'intéressement commercial 2016 contractualisé entre les parties (pièce n° 3, page 6), un nouveau client est un client société qui ne figure pas dans la listing client EMG [ [K] Marketing

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a75

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- note de service du directeur général du 9 septembre 2015 : "Courtoisie - Lorsqu'un client, prospect ou organisme officiel de présente dans les agences d'ABC LIV.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b7

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[V] en paiement d'indemnités de congés payés de paternité et en paiement de commissions, - infirmé sur les frais professionnels et sur l'indemnité de congés payés, - condamné la SAS Hesnault à payer

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vous êtes ainsi passé outre le blocage du compte de ce client, de sorte que nous n'avons aucune certitude d'être payé un jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629877201c88caf8c4e21e

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

Par ailleurs, le relevé d'activité du chauffeur donné en exemple, [X] [Y], concerne l'année 2010 et montre une unicité de service, le salarié travaillant toujours avec le même camion pour le même client

Source officielle

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