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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c8
11 janvier 2013
-0001, 000450 341-0003 et 000450 341-0006, - d'ordonner par application de l'article 86 du Règlement communautaire n°6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001, l'inscription par l'OHMI, dans un premier temps
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9636d9e13277d6e39f9
20 avril 2022
Par arrêt du 20 octobre 2020, la Cour de Cassation, chambre sociale, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 9 janvier 2019, rectifié le 20 mars 2019, mais seulement en ce qu'il condamné la société Logista
Chambre Sociale
69e1c661cdc6046d4788c9a0
16 avril 2026
Cette dernière ayant été cassée par votre fait, le chantier s'est retrouvé sans alimentation en eau pendant 24h, causant ainsi une réduction de la production pendant ce temps et des travaux de remise en
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de96676b73dd81b974d4
3 juillet 2024
Ce dernier a formé un pourvoi en cassation, et par arrêt en date du 15 février 2023, la Cour de cassation a cassé l'arrêt précité, en ce qu'il avait rejeté la demande d'annulation des résolutions n° 29
CHAMBRE 8 SECTION 2
5fcaa103f493f19746804d5f
9 juillet 2020
Sur pourvoi formé par la Caisse d'épargne Hauts de France, venant aux droits de la Caisse d'épargne de Picardie, la Cour de Cassation, par arrêt en date du 18 octobre 2018, a cassé et annulé en toutes
3e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98acdb
14 juin 2018
Par arrêt rendu le 14 septembre 2017, la 3ème Chambre civile de la cour de cassation a, au visa de l'article 455 du code de procédure civile, - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette l'appel
Pôle 4 - Chambre 4
61628cce293034a8c342f6e3
25 juin 2013
ARRET DU 25 JUIN 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05130 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 octobre 2010, RG n° 2009/03570 Arrêt de la Cour de Cassation
Chambre 3-1
6710aa3dbe64d7e510244e86
16 octobre 2024
Par jugement du 21 juin 2018, le tribunal de commerce de Cannes a notamment débouté M.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c280
16 juin 2008
, puis revendue peu de temps après à hauteur de 31, 45 € le mètre carré, il souhaite que l'indemnité principale soit fixée sur la base d'une valeur de 30 € le mètre carré.
Chambre 4-6
69623e27cdc6046d47d604a0
9 janvier 2026
[K] [P] (présentateur d'une casse) pour raison de destruction.' - M. [U] atteste que 'M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle () ". 9. Il résulte de l'instruction que M.
6253cccfbd3db21cbdd91531
11 février 2014
Sur pourvoi des seules parties civiles, par arrêt en date du 9 novembre 2004, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en date du 15 janvier 2004 de la cour d'appel d'Agen
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884629
17 octobre 2024
Par arrêt en date du 24 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, au motif que la charge de la
Pôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91d9
25 juin 2010
Par arrêt du 09 05 2007, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejeté la demande de la société CSCOM en paiement de dommages et intérêts, l'arrêt précité, remis en conséquence
6253ca20bd3db21cbdd8a1fa
6 décembre 2007
La cour de cassation, par arrêt du 3 octobre 2001, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 10 juin 1999 sauf en ce qu'il avait déclaré le maire de Paris représentant la ville de Paris recevable
6253cd9bbd3db21cbdd93d98
27 octobre 2017
Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2012 qui a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Amiens autrement composée.
CHAMBRE SOCIALE C
635b71deb201587f74be0284
27 octobre 2022
Par arrêt du 6 mars 2019, la présente cour d'appel a ordonné la transmission de cette question à la Cour de cassation et a sursis à statuer.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
Elle a, au cours du mois de septembre 2014, commencé à exploiter, dans une partie du bâtiment commercial ainsi autorisé, un magasin d'une surface de vente de 997 mètres carrés.
Chambre A - Civile
634f955cb5afe5adfff28976
18 octobre 2022
Mme [Z] [B] n'est pas responsable de la casse moteur de ce véhicule. La responsabilité de la casse moteur revient à M.
Chambre 1-11 référés
67f8b4f0b12b01e97e03d86f
10 avril 2025
domiciliée ès qualité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle DE FLOGNY avocat au barreau de CANNES
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