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9 825 résultats pour « temps de casse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c8

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

-0001, 000450 341-0003 et 000450 341-0006, - d'ordonner par application de l'article 86 du Règlement communautaire n°6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001, l'inscription par l'OHMI, dans un premier temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9636d9e13277d6e39f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par arrêt du 20 octobre 2020, la Cour de Cassation, chambre sociale, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 9 janvier 2019, rectifié le 20 mars 2019, mais seulement en ce qu'il condamné la société Logista

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c661cdc6046d4788c9a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette dernière ayant été cassée par votre fait, le chantier s'est retrouvé sans alimentation en eau pendant 24h, causant ainsi une réduction de la production pendant ce temps et des travaux de remise en

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de96676b73dd81b974d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce dernier a formé un pourvoi en cassation, et par arrêt en date du 15 février 2023, la Cour de cassation a cassé l'arrêt précité, en ce qu'il avait rejeté la demande d'annulation des résolutions n° 29

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fcaa103f493f19746804d5f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur pourvoi formé par la Caisse d'épargne Hauts de France, venant aux droits de la Caisse d'épargne de Picardie, la Cour de Cassation, par arrêt en date du 18 octobre 2018, a cassé et annulé en toutes

Source officielle
CA

3e Chambre B

6031dfbd80b9e1b37c98acdb

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Par arrêt rendu le 14 septembre 2017, la 3ème Chambre civile de la cour de cassation a, au visa de l'article 455 du code de procédure civile, - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette l'appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61628cce293034a8c342f6e3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

ARRET DU 25 JUIN 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05130 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 octobre 2010, RG n° 2009/03570 Arrêt de la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3dbe64d7e510244e86

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par jugement du 21 juin 2018, le tribunal de commerce de Cannes a notamment débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c280

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

, puis revendue peu de temps après à hauteur de 31, 45 € le mètre carré, il souhaite que l'indemnité principale soit fixée sur la base d'une valeur de 30 € le mètre carré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e27cdc6046d47d604a0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[K] [P] (présentateur d'une casse) pour raison de destruction.' - M. [U] atteste que 'M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00616_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle () ". 9. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91531

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Sur pourvoi des seules parties civiles, par arrêt en date du 9 novembre 2004, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en date du 15 janvier 2004 de la cour d'appel d'Agen

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faac7603bf88a1884629

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par arrêt en date du 24 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, au motif que la charge de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2c21a5f0a71dc3c91d9

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Par arrêt du 09 05 2007, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejeté la demande de la société CSCOM en paiement de dommages et intérêts, l'arrêt précité, remis en conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1fa

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

La cour de cassation, par arrêt du 3 octobre 2001, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 10 juin 1999 sauf en ce qu'il avait déclaré le maire de Paris représentant la ville de Paris recevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d98

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2012 qui a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Amiens autrement composée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71deb201587f74be0284

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par arrêt du 6 mars 2019, la présente cour d'appel a ordonné la transmission de cette question à la Cour de cassation et a sursis à statuer.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04984_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle a, au cours du mois de septembre 2014, commencé à exploiter, dans une partie du bâtiment commercial ainsi autorisé, un magasin d'une surface de vente de 997 mètres carrés.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955cb5afe5adfff28976

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [Z] [B] n'est pas responsable de la casse moteur de ce véhicule. La responsabilité de la casse moteur revient à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4f0b12b01e97e03d86f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

domiciliée ès qualité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle DE FLOGNY avocat au barreau de CANNES

Source officielle

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