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Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, Voies Navigables de France, représenté par son directeur territorial Bassin de la Seine et Loire Aval, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03117_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

A produit plusieurs contrats de travail, en qualité d' " agent polyvalent " à contrat à durée déterminée pour la société Chef Basil du 10 mai au 9 août 2021, en qualité de " cuisinier " en contrat à durée

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Enfin il a été prescrit l'installation de différents bassins destinés à éviter tout débordement des eaux utilisées, y compris dans l'hypothèse d'incendie ou d'évènement pluvieux trentennal.

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

22 janvier 2026

Si ce rapport d'expert du 21 mai 2024 émanant du bureau d'études techniques Basic TCE Bâtiment n'a pas été établi contradictoirement, il n'en est pas moins suffisamment probant de l'exécution des remises

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Chambre commerciale 3-1

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Appel

3 octobre 2024

La société Krown justifie également de l'intervention de la société Basic TCE Bâtiment pour l'étude d'exécution du « renforcement d'une dalle existante pour la prise en charge de 5 onduleurs ».

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3ème chambre A

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Appel

21 juillet 2022

discussion, il est établi que le nouveau logiciel installé par la société Cegid était défaillant quant à ses fonctionnalités, nonobstant ses interventions des 4, 5 juillet 2016, et les actions de formation « basic

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3ème chambre A

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Appel

3 décembre 2020

[T]), au 23 février 2017, le kilométrage s'élevait à 86 880 km (date facture du garage Speedy qui a réalisé un «'forfait entretien basic'» à la demande de Class Auto Prestige), au 11 mars 2017, le kilométrage

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

le statut « Fitness instructor, personal trainer, EQF level 4 » et la fiche détaillant les exigences de qualifications des entraîneurs personnels travaillant au sein de la chaîne de salles de fitness Basic-Fit

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02711_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

B bénéficie d'une promesse d'embauche établie le 30 octobre 2022 par la société Basic services pour un emploi de travailleur des constructions BTP et maçonnerie jardin ne suffit pas à elle seule à caractériser

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

En deuxième lieu, le lien de causalité entre la faute imputable au groupement de maîtrise d'œuvre et les postes d'étude comparative entre bassin béton et bassin inox (2 160 euros HT), renégociation du

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

secteur terrestre de la Normandelière, située dans les espaces proches du rivage et classée en zone 1AUp, est vierge de toute construction, que l'assèchement et l'ensablement depuis 2015 de l'ancien bassin

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

et, d'autre part, assorti l'autorisation d'exploiter les aérogénérateurs E7 et E9 d'une prescription garantissant la bonne réalisation des mesures de compensation des zones humides prévues dans le bassin

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par ailleurs, l'étude d'impact indique, par référence à un inventaire de zones humides réalisé en 2017 par le grand bassin de l'Oust, l'existence d'une telle zone d'une superficie de 12 382 m², contre

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4ème Chambre

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Appel

9 avril 2026

Laurent, nouvelle dénomination de la société civile de moyens Kines & Balneo, tendant à obtenir la fixation à la somme la somme de 304 005 la perte de chiffre d'affaires en raison de la fermeture du bassin

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

17 octobre 2022

Les plages se révélant quasi parfaitement de niveau, c'est-à-dire sans écoulement naturel, l'arrosage a été pratiqué dans le décaissement existant effectué près de l'escalier du bassin et créé après la

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

27 janvier 2026

Elle invoque aussi le fait que les trois titres qu'elle diffuse, singulièrement la Haute Gironde, la Dépêche du Bassin et le Résistant, sont spécifiques en ce qu'ils sont édités en journée ou en soirée

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1ère Chambre civile

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Appel

20 janvier 2026

jugement pour le reste et : Condamner les défendeurs à retirer les fondations des barnums et terrasses, le mur en bois surajouté en limite de propriété avec celle des époux [D] et les piscines et bassins

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Chambre 1-5

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Appel

26 octobre 2023

les éléments suivants: ' dans l'axe de la porte fenêtre qui éclaire la cuisine, la présence d'un important dépôt blanchâtre sur le carrelage ; le même dépôt se retrouve autour et sur l'arrière du bassin

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2e Chambre

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Appel

6 avril 2017

EXPOSE DU LITIGE La société FERME MARINE DE SPANO qui exploite une ferme aquacole sur la commune de [Localité 1] en Corse, dispose de 8 bassins

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Chambre 4-8

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Appel

29 janvier 2021

INTRAMAR Société SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION - SOCOMA Société [Localité 10] MANUTENTION Association GEMEST - GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTION DES BASSINS EST DU PORT DE [Localité 10]

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