[C] ne saurait s'analyser comme un acte de concurrence déloyale étant rappelé qu'il n'est pas établi que M.

Il est titulaire de plusieurs mandats : délégué syndical, délégué du personnel, membre du Comité d'établissement, membre du CHSCT, secrétaire et membre du Comité central d'Entreprise, membre consultatif

aux comptes de la société Carrere group afin de procéder à l'audit et à la certification des comptes de ladite société.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

La valeur de rachat des parts de FCP ou des coupures de Titre représentant les unités de compte n'est pas garantie et est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

français, cette activité exercée à Luxembourg ne peut être prise en compte dans le calcul des 8 années.

A compter du 2 février 2013, la société Pages Jaunes a initié un processus d'information et de consultation de son comité d'entreprise au sujet de la transformation envisagée de son modèle économique.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Monsieur [X] était désigné comme gérant et détenait 150 parts sociales. Monsieur [F] détenait 50 parts sociales.

Ces propos ne vous ont pas empêché d'écrire le 20 décembre 2019 : Voici comme demande par le comité stratégique une proposition de plan commercial pour le premier (et second) trimestre 2020.

la somme de 2 080 euros, à compter du 2 mai 2024 sur la somme de 1 040 euros et à compter du présent jugement pour le surplus ; Débouté Mme [X] de sa demande de délais de paiement ; Débouté Mme [X] 

L'expert commis, Mme [X] [D], a remis son rapport le 16 juin 2020.

du 1er février 2024 et à compter de la présente ordonnance sur le surplus, - ordonné la capitalisation des intérêts échus dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - accordé à Mme [K]

documents suivants : 1) le rapport de l’enquête menée par l’association X au mois de novembre 2018 auprès des familles des patients hospitalisés en long séjour au sein de l’hôpital Bretonneau ; 2) les comptes

communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur des faits du 16 novembre 2010 : 1) la lettre n°14/18206/IHEDN/DAG du 28 novembre 2014 ; 2) l'avis du comité

il fait l'objet de se livrer à un comportement pouvant s'assimiler à du harcèlement sexuel portées à son encontre par un membre d'une organisation syndicale dans le cadre de ses fonctions au sein du Comité

et non d'un terrain à bâtir puisqu'elle a tenu compte du coût de la construction à intervenir dans l'acte d'acquisition du terrain nu.

clinicien du 5 septembre 2016 le concernant ; 2) son dossier personnel intégral ; 3) les ordres du jour, procès-verbaux et pièces jointes à l'ensemble des sessions du directoire pour l'année 2016 ; 4) le compte

1] (53) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CONTE-JANSEN