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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8e
12 janvier 2023
Par actes d'huissier des 5 et 9 novembre 2021, les consorts [W] ont appelé à la cause les sociétés Menuiserie Clément, chargée des revêtements de sol sur la partie piscine/sanitaire et son assureur la CRAMA
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf23a
1 juillet 2022
Il résulte du rapport de l'expert technique (pièce n°09 de l'assuré) que : - le certificat médical initial du 18 juillet 2014 constate un « traumatisme avec plaie sur le crâne et douleur au coude gauche
627df9660d41e0057d43e74a
12 mai 2022
La société Trecobat a sous-traité le lot gros 'uvre à la société EFE Bat, assurée auprès de la CRAMA.
Chambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e4e
4 juillet 2024
-vu l'assignation délivrée à la Sma SA, ès qualités d'assureur de Soveal le 10 septembre 2020, -vu l'expiration du délai décennal à la date de l'assignation, -vu l'avenant n°1 à la convention CRAC
1re chambre 2e section
6538b4477ffc2c8318ee0268
24 octobre 2023
section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05887 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET D'ILE DE FRANCE (CRCAM
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
RG N : 14/ 01137 AFFAIRE : SA CRCAM PARIS ET D ILE DE FRANCE C/ M. Lionel X..., Mme Caroline Y... épouse X..., M. Denis Z..., M. Fabrice A..., Mme Agnés B... épouse A..., M.
6253c8fdbd3db21cbdd86ecc
27 avril 2004
(avocat au barreau d'ANNECY) Monsieur Alain D... 17 rue Aimé Levet 74000 ANNECY Représentant : Maître Paul DARVES BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) Madame Geneviève E... 14 rue de Millemoux 74960 CRAN
Pôle 4 - Chambre 6
61637ed26fb0a05a234bb1d3
21 janvier 2011
- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Monsieur Gilles DUPONT, greffier ********** Au cours de l'année 1995, la SCI SALON CRAU a entrepris la construction d'un important ouvrage
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
I CASTEL LUYSSIANE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM S. C.
6253cb25bd3db21cbdd8cf17
6 janvier 2009
lequel en qualité d'agent SNCF a perçu un revenu de substitution à hauteur de 1. 243 euros par mois, bénéficie de la retraite au taux plein depuis le 31 décembre 2007 ; qu'à ce titre il perçoit de la CRAV
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb
5 décembre 2011
APPELANTS ASSOCIATION NORD BASSE TERRE SPORTS Zone de Crane-B.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
Elle ajoute que le courrier de la CRAM indiquant':'» il nous semble qu'une exposition de la victime à l'amiante ne peut être exclue'» aboutit à des conclusions spéculatives quant à la réalité de l'exposition
Chambre sociale
63ca42929066fd7c90fc2503
19 janvier 2023
[E], au même titre que les autres mesures de protection mises en oeuvre (prélèvements de contrôle du LHCF, intervention de la DRIRE, surveillance du service prévention de la CRAM de [Localité 3], action
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb523ce577f130372e3bb7
21 mars 2019
[S] était cramé, qu'ils avaient eu une entrevue avec Mme [B], que M. [S], Mme [D] et M. [Y] était le trio infernal, la Croix Rouge française essayait de les virer mais qu'ils n'y arrivaient pas, M.
18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36e
23 mai 2014
diverses administrations ou organismes extérieurs à l'entreprise ainsi que des instances représentatives du personnel, du fait qu'aucun Procès-verbal n'a été dressé par l'inspection du travail ni par la CRAM
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
diverses administrations ou organismes extérieurs à l'entreprise ainsi que des instances représentatives du personnel, du fait qu'aucun procès-verbal n'a été dressé par l'inspection du travail ni par la CRAM
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb011ccdc6046d4757cc5f
23 avril 2026
d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde). 4- Le 2 avril 2021, Mme [H], en l'absence de réponse à sa demande malgré plusieurs relances, a saisi la commission de recours amiable (en suivant CRA
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7428cdc6046d47749d49
28 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 19 novembre 2020, le [2] a contesté la réponse de l'URSSAF devant la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme social.
5e chambre Pole social
6929a5cfb3dd52896a794fe7
27 novembre 2025
Par courrier du 4 juillet 2016, la SAS [5] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) aux fins de contestation des décisions de refus et de se voir rembourser les cotisations relatives aux indemnités
6929a5d3b3dd52896a795040
Par courrier du 22 août 2016, la SAS [6] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) aux fins de contestation des décisions de refus et de se voir rembourser les cotisations relatives aux indemnités
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