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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 2
61631221615c943a65e0438a
12 janvier 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 Janvier 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02745
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a99cdc6046d479b5069
8 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages
Chambre sociale 4-6
6969d50dcdc6046d477acedf
15 janvier 2026
l'appel d'un jugement rendu le 30 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] Section : AD N° RG : 20/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe MAHIEU
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02372_20230517
17 mai 2023
Toutefois, Mme C, qui est entrée en France à l'âge de quarante-et-un ans et ne résidait sur le territoire français que depuis deux ans et deux mois à la date de l'arrêté contesté, n'établit ni même n'allègue
Chambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
Code nac : 38Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4F7 AFFAIRE : [S] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae2
26 avril 2022
GENERALE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU
Chambre des Terres
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25 avril 2024
[K] [I], agriculteur, demeurant [Adresse 16], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2019/0001464 du 29 juillet 2019 ; Représenté par Me Matthieu PASSERAT, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance
Pôle 4 - Chambre 1
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26 janvier 2018
Les acquéreurs ont financé leur achat à l'aide d'un prêt consenti par la SA Crédit foncier de France, d'un montant de 91 469 €.
6253cda0bd3db21cbdd93ec4
ETRANGERS
66b5b1051eb0145eaea82eea
8 août 2024
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW6J N° de Minute : 1565 Ordonnance du jeudi 08 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français
DCA_22DA00759_20221013
13 octobre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
[O] [W] épouse [V] Représentés par Me Romain MOCHON, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Emmanuelle BRELIVET, avocat au barreau de SAINT-MALO C/ Monsieur [L] [E] [J] [C] Représenté par Me France
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00465_20230621
21 juin 2023
Mme C épouse A, ressortissante marocaine née en 1979, a déclaré être entrée en France le 28 janvier 2016 en passant par l'Espagne le 27 janvier 2016, et résider en France depuis cette date.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02208_20251112
12 novembre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DCA_22DA01270_20230601
1 juin 2023
A se disant B C, né le 21 octobre 2002 à Beni (République démocratique du Congo), est entré en France le 15 juin 2016, selon ses déclarations.
1ère Chambre civile
6711faa27603bf88a1884591
17 octobre 2024
ET UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Franck
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336aecc9763289b7250f8
23 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS DELIBERE : Le greffier a avisé les parties par bulletin qu'il
64e6f2e028deb9d969290911
23 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages)
68f9b6c90a84a5e5f00169bb
22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages
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