Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Greffier, lors des débats : M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Philippe X... peuvent faire l'objet d'une production.

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/04595

CREDIT LYONNAIS Maître Jean- François X... Maître Jean- François X...

en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Jeannine X... née le 02 Octobre 1930 à NICE (06000) de nationalité FRANCAISE 1 Square Copernic 78150 LE CHESNAY représentée par Me Jean-Pierre

le 10 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

né le 21 Septembre 1951 à SAINT JEAN DE LUZ ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ représenté par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE avocats à la Cour assisté de Me HERVE-BAZIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

BM / ML COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 18 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

le 02 Juillet 2007, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Monsieur Jean- Pierre MAUBREY, Conseiller, chargé d' instruire l' affaire.

Laetizia CLADA, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre Z...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président, Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, Mme Sylvie BONNIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Premier Greffier, lors des débats

59113) Madame Lucienne Y... épouse X... née le 30 Mai 1943 à SAINT BLANCARD (32) Demeurant ensemble Lieudit "En boubée" 32810 ROQUELAURE Aide Juridictionnelle demandée le 8.01.2002 représentés par Me Philippe

né le 17 Août 1957 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01340 FOISSIAT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie