E... [...] signification le 27 avril 2018 par dépôt en l'étude Madame Nathalie H... épouse G...

RG N : 12/ 00119 AFFAIRE : Jean-Pierre X..., Nathalie Y... épouse X... C/ Me Philippe Z... Mandataire liquidateur de Monsieur et Madame X...

* Nathalie Y...

6ème Chambre B ARRÊT No 224 R.G : 12/04706 Mme Nathalie X... C/ M. Gaël Y...

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er mars 2003, Nadia Y... a donné naissance à un enfant prénommé Nathan, Clément, qui a été déclaré à l'état civil comme issu de l'union de

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01962 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDK5 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2024 rendu par le Tribunal de Grande Instance de ROCHE

JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01023 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2C Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01428 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2W Décision déférée à la Cour : arrêt du 08 avril 2022 rendu par le Président du TJ de LA ROCHE

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.S.

Ils soutiennent enfin que les écartements de roches et des éboulis de terre étaient visibles même par des acheteurs profanes.

EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON.

JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPK Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2023 rendu par le Tribunal judicaire de LA ROCHE

avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Société CABINET SAINT ROCH

répertoire général : 13/ 01958 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LA ROCHE

[S] le 23 mai 2019 (date de signature de l'accusé de réception), le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, pôle social, a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.

Comparant, assisté de Maître Armand BA, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon Ayant pour avoué la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : LE PROCUREUR GÉNÉRAL Représenté

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 20 août 2014 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 29 juillet 2013 2013 par laquelle la SELARL [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par