de paiement des indemnités journalières de l'assurance maladie qu'il produit en pièce 17.

C, une décision implicite du " 27 juin 2020 " par laquelle " le préfet du Val-de-Marne ou l'autorité préfectorale compétente " aurait refusé d'abroger cet arrêté, a enjoint " à la préfète du Val-de-Marne

Juin 2022 par : Mme [R] [G] née le 29 Avril 1985 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au EPSM [3] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Valérie

] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Il ne ressort pas des éléments du dossier que l'arrêt de travail était consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

W... rappelle que depuis 2015 il conteste être malade et conteste donc l'utilité du traitement, quelle qu'en soit la forme.

Par des mémoires enregistrés les 10 et 24 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise représentée par Me Legrandgerard, avocate, conclut à la condamnation du centre hospitalier de Gonesse

Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Madame Valérie

Concernant la protection renforcée des victimes de maladie professionnelle M.

en charge la personne malade.

du Val-de-Marne (la caisse) en présence de la S.E.L.A.F.A. [8] Me [R] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. [11] (la société).

Il sera également condamné à verser la somme de 1000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

[K] a établi auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle produisant un certificat médical du Dr [Y], daté du même jour, faisant

REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 26000 VALENCE (observations écrites) Non présent à l'audience ET : INTIME Monsieur Samuel X... actuellement au centre hospitalier de DROME NORD ST VALLIER

professionnel de l'accident ou de la maladie.

, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.

C/ [Z] [I] S.A.R.L. [12] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC Me Valérie

DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/01291 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGX3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

25 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01332 - Portalis DBVU-V-B7E-FOZR S.A.S. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL, SALARIEE : [O] [I] Arrêt rendu ce VINGT CINQ

] (Personne faisant l'objet de soins) née le 19/05/1968 à INCONNU disant être née en COLOMBIE demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [3] comparante en personne, assistée de Me Valérie