Dans le cas contraire, il appartient à la victime - à la caisse, substituée dans les droits de la victime dans ses rapports avec l'employeur- d'établir le lien de causalité entre le travail et l'accident

ET SUR CE : Attendu qu'aux termes de la déclaration d'accident du travail établie le 19 septembre 2013 par son employeur, la Société CONFORTABLEMENT VOTRE, [G] [H] agent à domicile a été victime d'un

Par ordonnance du 9 mars 2023, le conseiller de la mise en état a : - déclaré recevable l'appel formé par Mme [U] suivant déclaration du 8 juillet 2022, - dit que cette déclaration d'appel n'est pas

Le 3 mai 2021, le [2] a rendu un avis favorable à l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et le travail effectué.

une déclaration d'accident du travail le 15 juin suivant en décrivant les circonstances comme suit : « En se déplaçant sur le chantier, la victime aurait ressenti une douleur au genou gauche » et a joint

La déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur le 5 mars 2019 mentionne les circonstances suivantes : Activité de la victime : mise en rayon Nature de l'accident : Monsieur [O] a fait

le 19 juin 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre CI, RG) suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2013, APPELANTS :

Par un jugement du 1er juillet 2021, la CIVI a déclaré irrecevable la demande d'indemnisation de [F] [U] [M].

, dont a été victime M.

Par jugement du 9 février 2023, ce tribunal a : - déclaré recevable et bien fondé le recours de la société ; - déclaré inopposable à la société la décision du 25 mai 2021 de la caisse de reconnaître

inopposable à son égard la décision de prise en charge de la maladie du 16 juillet 2019 déclarée par Mme [F].

Pour en justifier, la société [15] produit : - la déclaration de maladie professionnelle, sur laquelle la victime, mécanicien-soudeur, n'a indiqué que la société [11] au titre des employeurs exposants

[K] [X], salarié de la société [5] a été victime d'un accident le 24 septembre 2020.

Selon déclaration d'appel du 26 décembre 2018, la société [14] a relevé appel de ce jugement.

[T] [D] dans les termes suivants : ' Date : 20 /01/2020, Heure : 12 heures 10 Activité de la victime lors de l'accident : le salarié a déclaré qu'il a voulu enlever un morceau de bois de l'enrouleuse

Par déclaration du 10 janvier 2019, la caisse a interjeté appel de ce jugement.

Le 2 juin 2021, la SA [4] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont aurait été victime monsieur [L] [U] le

Il y a lieu d'indemniser ce poste de préjudice en fonction des besoins de la victime même si elle ne produit pas de factures d'achat mais uniquement des devis.

G : 08/ 63 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ X...

[Y] conteste avoir été présent lors de l'accident allégué ; - il n'est aucunement établi, autrement que par les déclarations de l'assuré, qu'il aurait été victime d'une chute sur ledit chantier en date