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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5d
6 octobre 2022
, ou comme révélant une difficulté à respecter le lien de subordination.
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078dee8
20 janvier 2023
ses conditions de travail et reconnaît la réalité d'entretiens informels tenus avec la salariée destinés à faire le point sur ses conditions de travail en tentant d'éviter le conflit en dépit des difficultés
Chambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13532
12 janvier 2023
conflictuel, - qu'elle a avisé son employeur de ces difficultés à plusieurs reprises, sans réaction de celui-ci, - qu'étant dépourvue de pouvoir disciplinaire, elle ne pouvait répondre aux comportements
Chambre 4-6
62760c2e593736057d78a8e2
6 mai 2022
aux difficultés.
1ère Chambre civile
67ef71538d5c08d4a262e514
3 avril 2025
à s'exprimer, difficulté de compréhension de ses interlocuteurs, difficultés à lire et à compter, capacité de jugement et de réflexion très limitées, - qu'elle est incapable de gérer ses comptes seules
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
29 mai 2026
Il convient d'apprécier les difficultés économique fondant la décision de supprimer l'emploi de M. [D] [Q].
5fda68e75ab10eb22562893a
4 juillet 2019
Il ressort des éléments factuels du dossier que si la société STN GROUPE produit des éléments attestant de difficultés rencontrées au sein de l'agence de [Localité 2] dirigée par Mme [R] relatives à des
Chambre Sociale
6163a60b1d97f2f687d912ea
27 septembre 2010
que l'insuffisance d'investissement dans la marque REYNOLDS ait résulté d'un choix volontaire et explique que l'arrêt de la première réorganisation de la marque était justifiée par l'ampleur des difficultés
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
Elle fait valoir que le licenciement de la salariée a été motivé par des difficultés économiques qui se sont manifestées sans discontinuité depuis 2002, et la nécessité de réorganiser l'entreprise pour
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c3
6 novembre 2017
Il est relevé dans la lettre de licenciement : -des difficultés, au cours du mois de novembre 2014, pour contacter M.
2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
Toutefois, elle n'établit pas que ces contraintes rendraient effectivement impossible ou trop difficile la réalisation du nombre de logements attendus sur son territoire.
6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
les sommes de 200 000 euros au titre de sa perte de chance d'achever une carrière dans le secteur public, à l'issue de son licenciement illégal, de 12 000 euros au titre du préjudice tenant à sa difficulté
Ch.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249b
13 octobre 2023
motrices de son enfant et de l'incohérence du jugement qui a retenu en même temps une absence de difficulté suffisante et une incapacité d'évaluer correctement le niveau de difficulté de déplacement.
627f48eb551627057d32e0ec
12 mai 2022
de Mme [H] relèvent des domaines 'mobilité' et 'tâches et exigences générales, relations avec autrui', que si Mme [H] rencontre une difficulté grave en ce qui concerne les déplacements, sa difficulté
6253ccd2bd3db21cbdd915d2
20 mai 2014
L'employeur a répondu le 13 décembre 2010 que les critères étaient les suivants : - charges de famille : 20 points-âge : 20 points -difficultés de réinsertion professionnelle : 10 points -ancienneté :
6253cce4bd3db21cbdd919d7
5 juin 2014
Les deux parents admettaient les difficultés de communication entre eux lesquelles influent sur la prise en charge de l'enfant et l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
6253cc0cbd3db21cbdd8efa4
2 novembre 2011
demande à la la cour de constater que son adversaire soutient, sans en justifier, que l'inexécution de l'injonction du juge proviendrait d'une cause étrangère, la réalisation du logiciel s'avérant difficile
Pôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aedd
19 octobre 2023
être accordés car elle a été expulsée alors que sa bonne foi est établie, qu'elle n'a pas bénéficié de l'accompagnement social qui lui était dû dans le cadre de son bail, que sa situation financière difficile
4ème Chambre Section 3
62db900a1d0e74effb5c0982
22 juillet 2022
Il a été examiné hors la présence de son avocat, malgré sa demande, alors qu'il parle difficilement le français. Il considère qu'il y a eu atteinte au contradictoire.
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