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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, ou comme révélant une difficulté à respecter le lien de subordination.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078dee8

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ses conditions de travail et reconnaît la réalité d'entretiens informels tenus avec la salariée destinés à faire le point sur ses conditions de travail en tentant d'éviter le conflit en dépit des difficultés

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13532

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

conflictuel, - qu'elle a avisé son employeur de ces difficultés à plusieurs reprises, sans réaction de celui-ci, - qu'étant dépourvue de pouvoir disciplinaire, elle ne pouvait répondre aux comportements

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c2e593736057d78a8e2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

aux difficultés.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71538d5c08d4a262e514

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à s'exprimer, difficulté de compréhension de ses interlocuteurs, difficultés à lire et à compter, capacité de jugement et de réflexion très limitées, - qu'elle est incapable de gérer ses comptes seules

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il convient d'apprécier les difficultés économique fondant la décision de supprimer l'emploi de M. [D] [Q].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68e75ab10eb22562893a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Il ressort des éléments factuels du dossier que si la société STN GROUPE produit des éléments attestant de difficultés rencontrées au sein de l'agence de [Localité 2] dirigée par Mme [R] relatives à des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a60b1d97f2f687d912ea

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

que l'insuffisance d'investissement dans la marque REYNOLDS ait résulté d'un choix volontaire et explique que l'arrêt de la première réorganisation de la marque était justifiée par l'ampleur des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Elle fait valoir que le licenciement de la salariée a été motivé par des difficultés économiques qui se sont manifestées sans discontinuité depuis 2002, et la nécessité de réorganiser l'entreprise pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf4

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Elle fait valoir que le licenciement de la salariée a été motivé par des difficultés économiques qui se sont manifestées sans discontinuité depuis 2002, et la nécessité de réorganiser l'entreprise pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c3

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Il est relevé dans la lettre de licenciement : -des difficultés, au cours du mois de novembre 2014, pour contacter M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Toutefois, elle n'établit pas que ces contraintes rendraient effectivement impossible ou trop difficile la réalisation du nombre de logements attendus sur son territoire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03492_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

les sommes de 200 000 euros au titre de sa perte de chance d'achever une carrière dans le secteur public, à l'issue de son licenciement illégal, de 12 000 euros au titre du préjudice tenant à sa difficulté

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a30727ed1ea831811249b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

motrices de son enfant et de l'incohérence du jugement qui a retenu en même temps une absence de difficulté suffisante et une incapacité d'évaluer correctement le niveau de difficulté de déplacement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de Mme [H] relèvent des domaines 'mobilité' et 'tâches et exigences générales, relations avec autrui', que si Mme [H] rencontre une difficulté grave en ce qui concerne les déplacements, sa difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

L'employeur a répondu le 13 décembre 2010 que les critères étaient les suivants : - charges de famille : 20 points-âge : 20 points -difficultés de réinsertion professionnelle : 10 points -ancienneté :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d7

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Les deux parents admettaient les difficultés de communication entre eux lesquelles influent sur la prise en charge de l'enfant et l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa4

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

demande à la la cour de constater que son adversaire soutient, sans en justifier, que l'inexécution de l'injonction du juge proviendrait d'une cause étrangère, la réalisation du logiciel s'avérant difficile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b319e4ea48318f5aedd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

être accordés car elle a été expulsée alors que sa bonne foi est établie, qu'elle n'a pas bénéficié de l'accompagnement social qui lui était dû dans le cadre de son bail, que sa situation financière difficile

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db900a1d0e74effb5c0982

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il a été examiné hors la présence de son avocat, malgré sa demande, alors qu'il parle difficilement le français. Il considère qu'il y a eu atteinte au contradictoire.

Source officielle

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