Le tribunal, après avoir constaté que la porte tambour avait joué un rôle actif dans la chute de la victime, a retenu la responsabilité de la SAS Becridis dans la survenance du dommage et condamné cette

Par ailleurs, il relève que le diagnostic de trouble bipolaire impose des soins immédiats assortis d'une surveillance régulière, même si une ouverture progressive est mise en place.

Concernant le défaut de surveillance allégué, il résulte de l'instruction que des rondes étaient organisées toutes les deux heures, que lors de la ronde de 22h, Mme D semblait calme.

G a eu pour cause un défaut de surveillance imputable au service public hospitalier, Mme I G, sa veuve, Mme J G, et M.

juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer la carte professionnelle l'autorisant à exercer la profession d'agent de surveillance

Le rôle principal de l'aide soignant(e) veilleur de nuit est, en dehors des rondes de surveillance et de sécurité, de répondre aux appels malades.'

* * * Les salariés soutiennent que les heures de surveillance de nuit qu'ils ont effectuées sont constitutives d'un temps de travail effectif et non d'astreinte ; que la durée de leur temps

Il déclare justifier de cette surveillance permanente par l'emploi du temps de l'enfant.

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

A date, le magasin n'est, donc, absolument pas préparé à faire face à la survenance d'une crise grave.

ENEDIS société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital social de 270.037.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, représentée

à la crise sanitaire, d'une escroquerie et a sollicité qu'il soit sursis à statuer jusqu'à l'issue de sa plainte pénale ou, subsidiairement, retenu un manquement de la banque à son obligation de surveillance

La salariée fait grief à son employeur de ne pas avoir mis en place de caméras de surveillance extérieures, de sas de sécurité et d'agent de sécurité.

L'article II-6 de la décision attaquée prévoit en outre des mesures d'auto-surveillance des niveaux sonores, à la suite à de campagnes dont les résultats sont tenus à la disposition de l'inspection des

Elle est entrée en salle de travail le lendemain à 15h15, la péridurale étant posée à 16h15 et a fait l'objet d'une surveillance jusqu'à ce qu'il soit constaté une déformation de l'utérus de l'intéressée

la décision, en professionnel averti, de ne pas les faire suivre par un de ses confrères ; que c'était son choix et qu'on ne saurait aujourd'hui l'imputer à faute au preneur, au seul motif de la survenance

d'affaires, aux frais supplémentaires d'exploitation, résultant durant la période d'indemnisation ( définie ci-après) de l'interruption ou de la réduction de l'activité de l'assuré, consécutive à la survenance

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui

Il y a lieu de considérer que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité à l'égard de Mme [O] avec pour conséquence la survenance de l'accident du 23 janvier 2018.

Il se range à l'avis de l'expert selon lequel la survenance de complications sous la forme d'un raccourcissement de la jambe et de sa rotation vers l'extérieur entrait dans le champ des risques habituels