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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d004

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- Le témoignage de [F] [N] : M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d20cdc6046d47ee1ee0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] verse aux débats plusieurs témoignages attestant qu'il utilise l'ancienne écurie pour stocker des affaires, puis qu'il l'a par la suite transformée en salle de jeux.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il s'appuie sur les témoignages de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e2974d2583184550c9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Y] [R] produit les témoignages de MM.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c831b820aa60963d844e

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Toutefois, outre que le témoin ajoute avoir été responsable du snack pendant la saison suivante sans faire état d'aucune doléance à titre personnel, ni ce témoignage, ni ces extraits d'agendas ne fournissent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c4

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

(voir attestations H..., attestation I...) pour constater le manque de crédibilité et de sincérité de ce témoignage divergent, variable, empreint de subjectivité et manifestement dicté par le souci de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a90

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

(responsable de service) et en ces termes : " .......tes faux témoignages, tu ne les emporteras pas au paradis et je vais t'attaquer....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ba

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

A... et dont cette dernière fait grand cas du témoignage en raison des nombreux brevets de navigation dont il est titulaire faisant de lui un professionnel de la marine particulièrement confirmé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce64

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Pour ajouter à la gravité des faits, un témoignage atteste que vous fumez souvent dans l'ambulance, ce qui est totalement interdit.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bcac2799a9057d5dd0fe

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[L] [V] a témoigné devant les gendarmes, après que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc4d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[K] avait pour mission le retrait des produits périmés alors qu'il devait se contenter d'approvisionner les rayons et produit une attestation de l'intéressée ainsi rédigée': «'Je viens à ce jour témoigner

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf0b244c20532a095f2

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[R], ancien salarié et représentant syndical de la société Compass Group France, témoigne de "la personne pour le moins toxique qu'était Mme [Y]" à l'égard de ses subordonnés et de ses collègues des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de63

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Eugène X..., elle a été harcelée par Mme Marie-Gaëlle B..., qui lui a reproché de s'être déplacée au tribunal, d'avoir témoigné contre son concubin, lui demandant de revenir sur sa déposition, - le 29

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03335_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le témoignage produit par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153191

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

demandeur par courriel du 6 août 2015, après occultation des passages faisant état d'appréciations et de jugements de valeur dont la divulgation pourrait porter préjudice à leurs auteurs ainsi que des témoignages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153129

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

1978, sous réserve d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164532

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

précédée de l'occultation des mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur un tiers autre que le salarié concerné ou révélant le comportement de ce tiers, notamment les auteurs de témoignages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154616

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation, ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, ne sont pas communicables

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171395

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163266

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

réserve toutefois d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages

Source officielle

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