CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d004
7 septembre 2022
- Le témoignage de [F] [N] : M.
Chambre civile section A
69f19d20cdc6046d47ee1ee0
28 avril 2026
[V] verse aux débats plusieurs témoignages attestant qu'il utilise l'ancienne écurie pour stocker des affaires, puis qu'il l'a par la suite transformée en salle de jeux.
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847a7
17 octobre 2024
Il s'appuie sur les témoignages de M.
Sociale D salle 3
653760e2974d2583184550c9
20 octobre 2023
[Y] [R] produit les témoignages de MM.
18e Chambre
6162c831b820aa60963d844e
31 janvier 2012
Toutefois, outre que le témoin ajoute avoir été responsable du snack pendant la saison suivante sans faire état d'aucune doléance à titre personnel, ni ce témoignage, ni ces extraits d'agendas ne fournissent
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c4
31 octobre 2001
(voir attestations H..., attestation I...) pour constater le manque de crédibilité et de sincérité de ce témoignage divergent, variable, empreint de subjectivité et manifestement dicté par le souci de
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
(responsable de service) et en ces termes : " .......tes faux témoignages, tu ne les emporteras pas au paradis et je vais t'attaquer....
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
A... et dont cette dernière fait grand cas du témoignage en raison des nombreux brevets de navigation dont il est titulaire faisant de lui un professionnel de la marine particulièrement confirmé.
6253cb22bd3db21cbdd8ce64
6 mai 2008
Pour ajouter à la gravité des faits, un témoignage atteste que vous fumez souvent dans l'ambulance, ce qui est totalement interdit.
2ème Chambre
6274bcac2799a9057d5dd0fe
3 mai 2022
[L] [V] a témoigné devant les gendarmes, après que M.
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4d
4 avril 2025
[K] avait pour mission le retrait des produits périmés alors qu'il devait se contenter d'approvisionner les rayons et produit une attestation de l'intéressée ainsi rédigée': «'Je viens à ce jour témoigner
6e chambre
5fd9cbf0b244c20532a095f2
21 novembre 2019
[R], ancien salarié et représentant syndical de la société Compass Group France, témoigne de "la personne pour le moins toxique qu'était Mme [Y]" à l'égard de ses subordonnés et de ses collègues des ressources
6253cba0bd3db21cbdd8de63
17 mai 2011
Eugène X..., elle a été harcelée par Mme Marie-Gaëlle B..., qui lui a reproché de s'être déplacée au tribunal, d'avoir témoigné contre son concubin, lui demandant de revenir sur sa déposition, - le 29
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
Le témoignage produit par M.
Avis
CADA:20153191
17 septembre 2015
demandeur par courriel du 6 août 2015, après occultation des passages faisant état d'appréciations et de jugements de valeur dont la divulgation pourrait porter préjudice à leurs auteurs ainsi que des témoignages
CADA:20153129
10 septembre 2015
1978, sous réserve d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages
CADA:20164532
1 décembre 2016
précédée de l'occultation des mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur un tiers autre que le salarié concerné ou révélant le comportement de ce tiers, notamment les auteurs de témoignages
CADA:20154616
22 octobre 2015
La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation, ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, ne sont pas communicables
CADA:20171395
24 mai 2017
Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration
CADA:20163266
8 septembre 2016
réserve toutefois d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages
Page 81 sur 1254
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.