APPELANTS Monsieur Henri X... né le 13 Novembre 1942 à AUBAGNE (13400), demeurant...

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE ayant son siège [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Henri

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X..., sur " le Bon Roy Henri ", " Louis XI ", " Bonaparte ", aujourd'hui leur reproduction des ouvrages et le montant de bénéfice net réalisé par la S.

Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique en vue de l'expulser d'un logement situé 23 bis rue Henri

Henri X..., M. Rémy X..., Mme Lucienne X..., M. Jules X..., M. Georges X... et Mme Hélène X...) désignés ensuite les CONSORTS X...

placement à domicile ; - renouvelé la mesure d'action éducative en milieu ouvet instituée à l'égard de X...Sihem jusqu'à sa majorité le 14/ 01/ 2013, confiée au Service Educatif en Milieu Ouvert, 103 Henri

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur Henri Z...

C / Philippe Henri X... Lydia Danielle Y... veuve Z... Rosine Mélinde Y... épouse E...

D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/04134 APPELANTS : Monsieur [U] [C] né le 19 Août 1958 à [Localité 21] de nationalité Italienne [Adresse 19] - [Localité 12] TUNISIE Représenté par Me Jacques-Henri

Henry Z...en date du 10 mars 2015 afin de donner une solution définitive au litige, - dire que l'expert a dépassé ses pouvoirs en portant une appréciation juridique sur l'affaire, - dire que la S.

IMASOLIA Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-quali té au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

MBS dite MBS CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérard-Henri DIOTALLEVI, avocat au barreau

[T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME FAITS ET PROCÉDURE Par jugement (RG 23/00171) réputé

[N] [M] né le 03 mars 2003 à Paris, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.