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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

633d202462f5393e2eb44b28

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

633fc397e633183e2ee17cb0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a04

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69e07017cdc6046d4768dafc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f97a3ecdc6046d47a11ecf

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69facc8bcdc6046d47be902e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69facc8fcdc6046d47be910c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef174dcdc6046d47af8cb0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef175ccdc6046d47af8dee

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221545

Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

– Description des méthodes comptables visée à l’article 72.3 ; 12) l'annexe 22 – Liste des contrats cadre ou de partenariat apportés par le concessionnaire ; 13) l'annexe 23 – Statuts de la société dédiée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68df589a5835300816d815c8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965efa2cdc6046d471c0a41

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] [H] [G] serait reconduit sous de brefs délais ; - suite à la demande de plan de voyage (" routing ") reçue par le service dédié le 20 novembre 2025 et au visa d'un passeport alors en cours de validité

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

697afa71cdc6046d470fe6c5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

697afa74cdc6046d470fe705

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6901ad9c748a422ad95352e4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909970243d68eab4072d5ef

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

698d7007cdc6046d47fd54a3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63cb93869c02507c9078deda

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63cf84a2a6687f7c904cbb61

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

étrangers et du droit d'asile ;   Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6520f6a4bb275d83183a3d94

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle

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