[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Madame

RE MOL NI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND,

LILLE INTIMÉE : Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Daniela FERNANDES

MOTIFS : Sur la nullité de l'assignation : Le 15 juillet 2019, la Scp Fernandes Colette, huissiers de justice à [Localité 5], mandaté par la société Credipar pour délivrer une assignation à [R] [

EXPRO, JCP DE [Localité 11] N° RG APPELANT : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fernand MOLINA

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

ET : Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lou JOSEAU substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR

INTIMÉS Monsieur [S] [S] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

Représenté par Me Olivier E... de la SELARL BLG, avocat au barreau de ROANNE Assisté de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme Fernande Y... épouse X.

] 1969 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assisté de : Me Sylvie FERNANDES-BONNIVARD

DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués, Assisté de Maître Philippe OLIVE, avocat au barreau de RENNES, INTIMES: Maître BACH, ès-qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SA X... 10 rue Fernand

Octobre 2000 APPELANTS : SA CANNELLE 11 rue Boutreux 49135 LES PONTS DE CE Maître BACH ès-qualités d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de la SA CANNELLE PECHE 8 Rue Fernand

d'un jugement rendu le 15 mai 2002 par le tribunal de grande instance de Montbrison statuant en matière commerciale qui a déclaré irrecevable son action dirigée contre Monsieur Daniel Z... et Madame Fernande

assistée de Me RUIMY CAHEN, avocat au barreau de PARIS COMMUNE DE BLAGNAC Mairie 1, Place Jean Puig 31700 BLAGNAC représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me BOUYSSOU Fernand

Isère, Un tènement immobilier comprenant rez-de-chaussée avec deux studios, un étage avec un appartement de deux pièces principales, combles non aménagés au-dessus, deux garages donnant sur la rue Fernand

Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 02086 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 Mars 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et DEMANDERESSE : Madame Fernande

GAROSUD prise en la personne de Fernand X..., gérant ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Arnaud

judiciaire de la SCI ARMOR désigné à ces fondtions par jugement du Tribnal de Grande Instance de Draguignan en date du 04 Août 2006 demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN

ARRET DU 13 JANVIER 2011 RG : 09/ 03562 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOULLENS EN DATE DU 16 juillet 2009 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe, Hector, Fernand

Monsieur Fernand G... Monsieur H...