* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

le 27 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

Représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Monsieur Jean-Luc A... né le 22 Octobre 1959 à RIENCOURT demeurant ...

APPELANTE Madame [V] [M] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée

PARIS représenté par Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2497 DEFENDEUR Société INTERSERVICE A.E 23 rue Pergamou 16675 GLYPHADA ATHENES GRECE représentée par Me Jean-Philippe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

né le 04 Novembre 1964 à CORTE (20250) ... 20146 SOTTA ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Jean Philippe Z...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre X...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière présente

. :00/1326 Didier Y..., demeurant 53 Rue du Jardin René BIZANCOURT à AVRECHY (60130), COMPARANT EN PERSONNE * COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré: Jean-Pierre MÉNABÉ, Président, ayant

TROIS R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRÊT Nä DU 04 Novembre 2003 R.G. nä 03/02356 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST C/ Monsieur Philippe

CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 26 MARS 2009 RG : 08/ 00208 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 13 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2003 devant M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2003 devant M.

LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT (9 Mai 2005) DÉBATS Les débats ont eu lieu à l'audience publique du 4 octobre 2005, en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public

CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [X] [E] né le 22 Septembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe

c / Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y...

Philippe Y..., ... ... Représenté par la SCP FAUCQUEZ ET BOURGAIN (avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l' audience publique du 13 Novembre 2007 Tenue par P.