par leur pavillon bénéficie d'un droit de jouissance exclusif sur un jardin partie commune de 21 m² situé juste devant l'accès à la parcelle AD [Cadastre 12].

, d'un côté, de la très bonne localisation de la parcelle, située à proximité des aéroports de Roissy et du Bourget, de centres industriels comme Garonor ou Roissy Fret et des réseaux autoroutiers, et

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à la rectification d'erreur matérielle et appelante : Madame [P] [GP] épouse [OO] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale

Rôle N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJO [F] [L] veuve [W] [Y] [W] C/ [J] [W] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale

: Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Les comptes annuels du Gaec La Ferme des Cigalons pour les exercices clos aux 30 septembre 2018, 2019 et 2020 font apparaître l'existence de trois comptes courants d'associés, dont l'un commun aux deux

c/ Pascal Y...

Comme je l'ai indiqué dans la convocation et lors de l'entretien préalable, Mme [B] a dû être hospitalisée le 25 mai dernier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

[B] [D] fait valoir, que la parcelle B [Cadastre 2] aurait dû être évaluée par les notaires, comme une parcelle de terre en nature de culture et non pas comme un terrain constructible.

[I] et [Y] [E] devant le tribunal judiciaire de Chaumont afin d'obtenir que soit homologué le rapport de Monsieur [W], expert judiciaire commis en référé, et qu'il soit procédé aux opérations de comptes

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de sa notification ".

L'article 1792-6 alinéa 1 du code civil définit la réception comme l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

Enfin, ils demandent sa condamnation aux dépens « qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ».

2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 03/07/2025 à : [R] [G] Me Pascale

APPELANT Madame Pascale X... née le 07 Octobre 1959 à DECIZE (58300) ...