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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
65a781058121050008662d49
16 janvier 2024
Par courrier du 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] a notifié à madame [U] [P] la fixation de la date de consolidation de son état de santé au 1er août 2022.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e90d
4 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7da
9 mai 2008
en 2003 ; il a adressé le 10 juillet 2003 à la caisse primaire d'assurance maladie 9 mai 2008 de la Nièvre une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical ; le 13
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead40
3 novembre 2022
Il est précisé comme nature des lésions « brûlure » et siège des lésions « pied gauche (3 doigts de pied)».
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
La Caisse nationale d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la pathologie présentée par M. X... qui avait été exposé à l'amiante à compter de 1955.
6253c91cbd3db21cbdd87470
La Caisse nationale d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la pathologie présentée par M. Y... qui avait été exposé à l'amiante à compter de 1955.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6df44bf0d1935aef946
29 avril 2025
Par décision notifiée le 7 mars 2016, la [12] a pris en charge la maladie au titre du tableau n°'16 bis des maladies professionnelles relatif aux affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.
3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
(voir info Wikipédia pièce 13). Compléments d'informations : Le 5 aoùt 2014, j'ai pris contact avec M.
Chambre sociale
642fb616cece1704f5747568
6 avril 2023
La caisse fait valoir que la maladie de M.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc1445638f3938865ce449
21 décembre 2018
MOTIFS : La caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.
6253cd48bd3db21cbdd92d3a
12 janvier 2016
no 57 des maladies professionnelles).
6253caa4bd3db21cbdd8ba16
30 mai 2008
- Sur l'opposabilité de la reconnaissance de la maladie professionnelle à la société HMF Il résulte des pièces du dossier que la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie a
5fd93d09d737a022ae4a0e3a
9 avril 2020
est fixée au 14 mars 2007, soit reconnue comme étant une maladie professionnelle.
Chambre 4-8
5fca6ac4a412fe550e65b6ee
23 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller Madame Marie-Pierre
Chambre Sécurité Sociale
6719e4fd5857dd64cbdaa554
22 octobre 2024
la maladie, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire a notifié au CEA, le 28 mars 2017, la prise en charge de la maladie déclarée 'Mésothéliome malin de la plèvre', inscrite au tableau
65449d65c71a6a83181c8e86
31 octobre 2023
de reconnaissance des maladies professionnelles'.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02773_20260127
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
6253cc51bd3db21cbdd8fbe6
4 octobre 2012
de venir consulter les pièces constitutives du dossier ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
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