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18 145 résultats pour « absence de partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6305bf3736772dc563366370

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[M] [O] et/ou son représentant Me [X], contestant la proposition de partage, étaient absents. Le notaire dressait un procès-verbal de carence le 4 juillet 2018, constatant l'absence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c525

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Attendu qu'il est expressément référé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs faits, moyens et prétentions.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6031dbee7f0c83afcfc3dff6

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Jean-Yves X... tendant à voir ordonner l'attribution d'un complément de part, -rejeté la demande d'homologation de partage formée par Mme Bernadette Y... en l'absence de projet d'état liquidatif conforme

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6312ef432e6a8e4f13ca6381

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Cependant, en l'absence d'accord des parties sur la valeur de l'immeuble, ce projet n'a pas été ratifié.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6031dd293dc473b1052cedf3

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

le compte entre les parties et notamment d'évaluer les fermages dus par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603697e5a597563a649e2362

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Après communication de l'état liquidatif, les parties ont conclu.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cc4cdc6046d47475b4d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'acte de partage ou du procès-verbal de dires ou de difficultés, sauf observations contraires des parties avant le 17 mars 2020 à 12 heures adressées au juge commis par voie électronique ; - Dit

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] [P] sera partagée à parts égales entre les héritiers, - condamner Mme [G] [P] à payer à MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour rappel, l'absence du mur est la cause du sinistre et non la conséquence.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à la prise en charge d'une personne requiert son consentement préalable, recueilli par

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588931

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

et partage du régime matrimonial des époux, -renvoie les parties devant Maître [D] [P], notaire à [Localité 10] (91), aux fins de poursuite des opérations de comptes, liquidation et partage sur la base

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Les deux parties formulent subsidiairement des appels en garantie.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a113908cdc6046d47a67efe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et d'autre part soit l'absence de contestation sérieuse, soit l'existence d'un différend .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5a

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Il partage les charges fixes avec une partenaire qui a perçu des revenus modestes (de l'ordre de 800 ¿/ mois).

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7

Appel

6 février 2019

6 février 2019

de la procédure invoquée par Mme [E] [R], - renvoyé les parties devant maître [U] [W], notaire à [Localité 4], pour effectuer les opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial des

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89307f271a402af33b888

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M], - dit que l'acte liquidatif et de partage sera établi sur les bases suivantes : - constaté l'accord des parties au titre des sommes suivantes dues par M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

- Dire et juger que la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des parties s'effectueront selon les propositions du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23fb97ca18b0008e583a9

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

soumise à aucune condition l'obligation au partage résultant du seul objet de la dépense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5c

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

mission au notaire d' exécuter l' acte de partage lorsque le présent jugement sera devenu définitif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906a9

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions il est référé aux dernières écritures des parties susvisées. La clotûre de l'instruction a été prononcée le 22 janvier 2013.

Source officielle

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