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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
[M] [O] et/ou son représentant Me [X], contestant la proposition de partage, étaient absents. Le notaire dressait un procès-verbal de carence le 4 juillet 2018, constatant l'absence de M.
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c525
8 juillet 2008
Attendu qu'il est expressément référé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs faits, moyens et prétentions.
6ème Chambre A
6031dbee7f0c83afcfc3dff6
18 juin 2018
Jean-Yves X... tendant à voir ordonner l'attribution d'un complément de part, -rejeté la demande d'homologation de partage formée par Mme Bernadette Y... en l'absence de projet d'état liquidatif conforme
CHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca6381
1 septembre 2022
Cependant, en l'absence d'accord des parties sur la valeur de l'immeuble, ce projet n'a pas été ratifié.
6031dd293dc473b1052cedf3
14 juin 2018
le compte entre les parties et notamment d'évaluer les fermages dus par M.
603697e5a597563a649e2362
29 septembre 2015
Après communication de l'état liquidatif, les parties ont conclu.
Chambre civile 1-1
69df1cc4cdc6046d47475b4d
14 avril 2026
de l'acte de partage ou du procès-verbal de dires ou de difficultés, sauf observations contraires des parties avant le 17 mars 2020 à 12 heures adressées au juge commis par voie électronique ; - Dit
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f20
2 juillet 2024
[C] [P] sera partagée à parts égales entre les héritiers, - condamner Mme [G] [P] à payer à MM.
Chambre 1-5
69fd8351cdc6046d4704bb1e
7 mai 2026
Pour rappel, l'absence du mur est la cause du sinistre et non la conséquence.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
Le partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à la prise en charge d'une personne requiert son consentement préalable, recueilli par
Pôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588931
24 avril 2024
et partage du régime matrimonial des époux, -renvoie les parties devant Maître [D] [P], notaire à [Localité 10] (91), aux fins de poursuite des opérations de comptes, liquidation et partage sur la base
Pôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
Les deux parties formulent subsidiairement des appels en garantie.
2ème chambre A famille
6a113908cdc6046d47a67efe
22 mai 2026
et d'autre part soit l'absence de contestation sérieuse, soit l'existence d'un différend .
6253cca3bd3db21cbdd90c5a
29 octobre 2013
Il partage les charges fixes avec une partenaire qui a perçu des revenus modestes (de l'ordre de 800 ¿/ mois).
Chambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
de la procédure invoquée par Mme [E] [R], - renvoyé les parties devant maître [U] [W], notaire à [Localité 4], pour effectuer les opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial des
4ème Chambre
68e89307f271a402af33b888
9 octobre 2025
[M], - dit que l'acte liquidatif et de partage sera établi sur les bases suivantes : - constaté l'accord des parties au titre des sommes suivantes dues par M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15473
17 novembre 2020
- Dire et juger que la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des parties s'effectueront selon les propositions du rapport d'expertise.
2ème Chambre
65a23fb97ca18b0008e583a9
12 janvier 2024
soumise à aucune condition l'obligation au partage résultant du seul objet de la dépense.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5c
11 mars 2008
mission au notaire d' exécuter l' acte de partage lorsque le présent jugement sera devenu définitif.
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions il est référé aux dernières écritures des parties susvisées. La clotûre de l'instruction a été prononcée le 22 janvier 2013.
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