de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

Y... a été victime d'un accident du travail, son pied ayant heurté une protection métallique d'un meuble.

L'article L. 323-3-1 est applicable aux arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. 

[T] tenant à l'évolution de la pathologie diabétique qu'il présentait par des complications stomatologiques rhumatologiques, sont imputables intégralement à l'accident et le préjudice corporel de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que

Contestant la durée des arrêts de travail (153 jours) et des soins prescrits à la victime au titre de cet accident, l'employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse, puis le tribunal des

L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés

elle continuait à être victime; un nouvel accident surviendra le 30 janvier 2017, reconnu comme accident du travail en raison de harcèlements dont elle continuait à être victime; un autre accident interviendra

du coude gauche, fracture ouverte complexe du poignet gauche, fracture fermée du plateau tibial externe gauche, fracture de côtes gauches et une plaie de la verge.

Nous ne savons pas si c'est un accident de la vie commune ou un accident de trajet. Horaire de la victime le jour de l'accident : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 ». M.

Il n'est donc pas utile de compléter la mission de l'expert sur ce point.

Blessée sérieusement elle a dû être hospitalisée et souffre toujours de séquelles de cet accident.

du travail, le droit d'agir en réparation de leur préjudice qu'en cas d'accident suivi de mort de la victime.

son représentant, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France demande à la Cour de constater que la société appelante ne sollicite pas le remboursement des cotisations dues au titre des accidents

taux résiduel de 2% en rapport avec l'accident médical litigieux, qui devra s'appliquer.

[F] avait eu un accident en tous points similaire deux semaines auparavant avec le même matériel et que le poste avait connu d'autres accidents, citant celui de M. [X].

Le 18 janvier 2012, il a complété une déclaration d'accident du travail en ces termes : ' Date: 17 janvier 2012 à 10 h 45 - heures de travail le jour de l'accident: 8h- 12h30 / 13h - 17 h - lieu de

suivants : " Par ces motifs, La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Dit que l'accident

de l'accident : flashage des palettes à acheminer vers les quais d'expédition ; Nature de l'accident : en voulant se déplacer, M.

seule une cause extérieure survenue dans les quelques minutes ayant précédé l'accident pourrait avoir joué un rôle dans l'apparition des lésions.