des frais de 300 euros pour la délivrance des documents suivants concernant la 2° révision simplifiée du POS : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique ; 2) le rapport d'enquête complet (rapport, conclusions

copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017, comprenant notamment les pièces suivantes : 1) son dossier médical, notamment les expertises et les conclusions

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 6 mai 2025, elle a sollicité l'infirmation de la décision et son admission à la procédure de surendettement.

908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions

Par conclusions d'incident en date du 17 juin 2025, M.

Les appelants ont fait signifier leurs conclusions et le bulletin de fixation à M° D..., lequel n'a pas constitué avocat.

Vu les conclusions déposées le 31 octobre 2018 par Monsieur [L] [F], Vu les conclusions déposées le 6 novembre 2018 par la CCCP, L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 novembre 2018.

Vu les conclusions déposées le 31 octobre 2018 par Monsieur Christian X..., Vu les conclusions déposées le 6 novembre 2018 par la CCCP, L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 novembre 2018.

Vu les conclusions déposées le 31 octobre 2018 par Monsieur Steve X..., Vu les conclusions déposées le 6 novembre 2018 par la CCCP, L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 novembre 2018.

Par conclusions de procédure du même jour, la BPGO demandait à la cour d'écarter des débats les dernières conclusions notifiées par les SARL le 8 janvier 2020 et ce, pour violation des dispositions de

Aux termes de ses uniques conclusions d'appelant remises et notifiées le 6 mars 2025, M.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 27 mars 2024, la société [1] demande que les conclusions de Madame [I] du 10 janvier 2023 soient déclarées irrecevables et par

La déclaration d'appel et les conclusions de M. [T] [J] et Mme [G] [J] du 12 mars 2025 ont été signifiées à domicile à M. [S] [B].

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 04 juillet 2025, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 2 février 2026, la société [I] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code

[K], par acte remis au greffe dans les mêmes conditions le 6 juin 2025 et la société GETA SERVICE, par acte remis au greffe mêmement le 28 mai 2025 ; Cependant, par conclusions d'incident remises au

Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 11 décembre 2025, soutenues oralement à l'audience, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 29 septembre 2025 M.

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 7 octobre 2025, Mme [R] demande à la cour d'appel de: - Réformer la décision du conseil de prud'hommes de Rennes du 5