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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b35cd81d7564000872dc84

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

adressée à Mme [F] [Z] le 16 août 2018, est ainsi libellée : 'Ce licenciement procède de la cessation définitive de l'activité de la société DESIGN ATTITUDE 25 au plus tard le 31 août 2018, qui induit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683bd7e432441d85c00a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il convient également de souligner qu'elle n'a informé l'employeur que le 14 janvier 2023 de douleurs dorsales et d'une fatigue intense récurrente induite, selon elle, par un sentiment de stress professionnel

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U], y faisant droit, - Rejeter toutes prétentions adverses comme injustes et mal fondées, - Débouter Mme [T] [E] de ses prétentions, - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Mme [T] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c209e

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Mme [R] et, à partir de 2009, de la société [B] résultent à la fois du traitement discriminatoire qui a conduit à une diminution drastique des désignations mais également du niveau de rémunération induit

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603210bbdb48f048a3bc6e72

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

de l'exploitation du centre commercial Charras a été émis outre, un avis favorable à la réalisation des travaux d'amélioration et de remise en état du désenfumage devant être vérifié par un organisme agréé

Source officielle
CA

12e chambre

6032214c35e50e58881e48c5

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

l'objet d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ordonnée par le tribunal de grande instance de Béthune, Maître [L], nommé représentant des créanciers ayant mandaté Monsieur [G], expert agréé

Source officielle
CA

13e chambre

5fd93222fd7ff01235447938

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

]', - dire et juger que la société Toit et joie ne démontre aucune faute commise par elle dans l'exécution de sa mission de maîtrise d''uvre qui pourrait laisser penser qu'elle l'aurait incitée injustement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Il reproche cependant au premier juge de ne pas être allé jusqu'au bout de son raisonnement en ce qu'il n'a pas statué sur le remboursement de la somme de 27'300 F, soit 4162 €, injustement déduite, qu'il

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b41f

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

remplacement du Docteur [F] après l'interdiction temporaire dont il a fait l'objet et qu'enfin [T] [N] constate elle-même que nonobstant cette sanction, le Docteur [F] demeure inscrit sur la liste des experts agréés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e4e

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

année sur l'autre ; Qu'enfin, la prise en compte d'un seuil de déclenchement de 2 % (marge X) ne reflète pas exactement le taux d'efficacité de la pratique d'arbitrage de Madame [F], en ce qu'elle induit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e3

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Les reproches qui sont établis à l'égard du revendeur agréé qu'est la société COBRA informatique ne saurait exonérer la société SAGE de sa propre responsabilité en raison de ses propres fautes telles qu'elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f4

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

état de la procédure a ordonné un complément d'expertise médicale de Mme Marie-Claire X... épouse Y... et désigné pour y procéder le Docteur Rémy Jacques B..., expert près la Cour d'appel de PARIS, agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Elle était ainsi agréée par l'Agence France Trésor (ci-après l'« AFT ») pour animer le marché secondaire des obligations françaises et garantir sa liquidité. 3.Selon les explications apportées par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ae

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Veuillez agréer,... ". Le Pôle emploi, site de Sablé sur Sarthe, interrogé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Veuillez agréer,... ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Vive la forêt, la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour chacune des éoliennes le porter à connaissance comporte, en particulier dans son annexe relative au « volet flore et milieux naturels », des précisions sur les effets induits sur la flore par le défrichement

Source officielle
CA

2° chambre

5fdb6dad9378dd4c19e60875

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[W] [N] et [Z] [D], également avocats au barreau de Carcassonne, ont été agréés comme nouveaux associés et ont apporté, chacun, une somme de 1 000 euros représentative du droit de présentation de leur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de6683f470e3416dc3f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

concepteurs en technologie de l'information, n'est habilitée à faire constater par ses agents assermentés que les infractions aux livres 1er, II et III de ce Code et que les agents de l'APP ne sont agréés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FRANCE AGRO INDUSTRIES, NOLIS IMPORT/EXPORT

SIREN 339746869Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par acte SSP à en date du 15.07.206 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES le 12.08.2026 Dossier 2026 00054278 référence 4404P02 2026 A 03175 Adresse ancien propriétaire : 21 rue Jan Palach 44800 SAINT HERBLAIN Adresse nouveau propriétaire : rue René Fonck d2A Nantes Atlantique 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIVERSIA (DIVERS SERVICES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES)

SIREN 451777882Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/08/2026

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Dépôts des comptes

GEPPIA GROUPEMENT DES EQUIPEMENTIERS DU PROCESS ET DU PACKAGING DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

SIREN 487565285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SBS INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

SIREN 852452044Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/01/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES

SIREN 382925543Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

26/12/2025

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