Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le Centre national de la

[I] [T] se fonde sur les dispositions de l'article 834 du code de procédure civile pour contester l'urgence.

[4]-3 du code de la santé publique, à la demande d'un tiers en urgence (sa mère).

Sur l'appel : Sur la régularité de la procédure : L'article L.3212-3 du code de la santé publique prévoit: 'En cas d`urgence, lorsqu'il existe un risque grave d' atteinte à l'intégrité du malade,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Urgences Patrimoine, M. Q... Y..., Mme N... K..., Mme G... AA..., Mme R... I..., M. X... C..., M. AD... Z..., M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... et Mme A... F..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C..., E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Suivant l'article 834 du code de procédure civile dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Habitat'Eco a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 22 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de police a rejeté

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé