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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b5
22 janvier 2001
au siège de celle-ci à Maître Pierre D..., gérant associé avec E... , pris non pas en qualité de représentant légal, fondé de pouvoir de la personne morale ou personne habilitée à recevoir l'acte mais
TROISIEME CHAMBRE
6a22636ecdc6046d473944c3
4 juin 2026
A cette fin, cet acte a été remis au bénéficiaire ce jour contre récépissé. Le délai de rétractation courra à compter de cette remise ».
6253c89dbd3db21cbdd85c49
6 décembre 2001
N° : 2 A 00/03986 Minute N° 2 M 01/ 1160 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres BUEB et SPIESER Maîtres d'ambra, boucon et litou-wolff Le 06-12-01 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
4eme Chambre Section 2
5fd99cea2e7a0c8f611d2db2
18 décembre 2019
Sur la demande de dommages et intérêts pour clause de non concurrence abusive Sur le fond, la clause de loyauté stipulée est en réalité une clause de non concurrence illicite en ce qu'elle ne comporte
Chambre sociale 4-4
66878d2b05d6f7f678d495fc
3 juillet 2024
En cas de contestation, le juge du fond doit donc constater qu'un exemplaire a bien été remis au salarié (cf. Soc., 3 juillet 2019, pourvoi n°18.14-414).
Chambre 1-8
69fc2eaecdc6046d47e40f6c
6 mai 2026
* Retard et non-paiement des loyers.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f9cdc6046d4708f271
3 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 11
651d030efe8d588318c1aee0
3 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9122bc550afac75b3b74f
19 juin 2020
Par jugement en date du 5 novembre 2015, ce tribunal a dit Mme [B] mal fondée en son recours, l'en a déboutée et a confirmé le bien fondé des décisions de la caisse et de son conseil d'administration des
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69f446ebcdc6046d472ed58d
30 avril 2026
[F] a adressé son courrier de recours au greffe du pôle social et non à la cour d'appel. M.[F] ne fait valoir aucune observation particulière.
Chambre Sociale
69eafb34cdc6046d47570131
23 avril 2026
Elle soutient en outre qu'il est bien fondé.
6253ccefbd3db21cbdd91c2a
4 novembre 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00274 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT
Chambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab5
16 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 684/2025 N° RG 25/02055 - N°
Chambre sociale
627218b4228a02057de6743f
29 avril 2022
de clients différents du nom de l'acheteur, ou font référence à des terminaux qui ne trafiquent avec aucun compte d'orange ou bien qui trafiquent avec le compte de Monsieur [R] ou de sa famille.
Chambre commerciale 3-1
6a2107e7cdc6046d4708aedb
Le jugement déféré reprend en son en-tête les nom, prénoms et adresse de chacun des demandeurs à l'instance.
6253cda5bd3db21cbdd93fec
4 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
Ces documents doivent être remis quotidiennement par nos responsables de chantier.
Pôle 5 - Chambre 1
627ca84b4781dc057dee7b6e
11 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 084/2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/
Chambre 17 (SC)
69f97c18cdc6046d47a17bc6
2 mai 2026
Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [C]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M.
635a21ddc549ea05a7cd2d80
26 octobre 2022
Le 13 juillet 2022, la SARL CHALON MARTEL a notifié par RPVA ses conclusions au fond.
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