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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00789_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B, ressortissant marocain né le 10 février 1988 au Maroc, est entré sur le territoire français le 27 octobre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03178_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, ressortissant marocain né le 18 novembre 1997 et entré en France en 2021, a été interpellé le 7 novembre 2024 dans le cadre d'une opération de contrôle des activités professionnelles exercées au sein

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02506_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le 17 mai 2021, les services de police ont contrôlé une épicerie située à Vaux-sur-Seine (78) exploitée par la société Mon Petit Commerçant et ont constaté la présence en action de travail d'un ressortissant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a6603fbbd03a05db965218

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[W] [T] né le 28 Décembre 1985 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement rtetenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01764_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, ressortissant marocain né en 1979, présent en France depuis 2009 et titulaire d'une carte de résident " parent d'enfant français " valable du 12 février 2013 au 11 février 2023, a présenté le 19 août

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02501_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1987 à Douer Ouled Boukber (Maroc), est entrée en France le 21 mai 2016, sous couvert d'un passeport revêtu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02534_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Mme B, ressortissante marocaine née le 4 décembre 1995, est entrée en France le 28 août 2018, munie d'un visa long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B, ressortissant marocain, né le 6 avril 1991, relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision née le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00268_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ressortissant marocain, est entré en France le 24 août 2020 sous couvert d'un visa D portant la mention " étudiant ", valable du 20 août 2020 au 20 août 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, ressortissant marocain né le 28 mai 1986, déclare être entré pour la dernière fois sur le territoire français en début d'année 2018, après avoir renouvelé son titre de séjour délivré par les autorités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03615_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., ressortissant marocain né en 1980, relève appel du jugement du 19 novembre 2025 par lequel la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 22 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00001_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - la charte des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00587_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 10 janvier 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français en juin 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00938_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 4 septembre 1975, est entré régulièrement en France le 7 novembre 1976 et a bénéficié de la délivrance ininterrompue de cartes de résident entre le 4 septembre 1993 et

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f5ff2de523525b14ffda3a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[R] [J] déclare être ressortissant marocain.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03678_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ; - l'accord franco-marocain ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056d6

Appel

3 juillet 2022

3 juillet 2022

[T] [S], ressortissant marocain a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative en date du 3 mai 2022 par M. Le Préfet du Pas de Calais.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01026_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation personnelle au regard de son intégration et au regard de l'accord franco-marocain

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f17f0792dd7fd9692bbccc

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[H] [Z] né le 22 janvier 2004 à [Localité 3] (Maroc), ressortissant marocain a été interpellé à [Localité 4], puis placé en garde à vue pour des faits de vol avec violence, puis a fait l'objet d'un arrêté

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d8ec35af72baeffb335ca1

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[V] [S] né le 09 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Marocaine absent, dûment avisé représenté par Me LAMBERT Lilia, avocat commis d'office M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT

Source officielle

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