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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00789_20250904
4 septembre 2025
B, ressortissant marocain né le 10 février 1988 au Maroc, est entré sur le territoire français le 27 octobre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises,
ORCA_25PA03178_20250910
10 septembre 2025
B A, ressortissant marocain né le 18 novembre 1997 et entré en France en 2021, a été interpellé le 7 novembre 2024 dans le cadre d'une opération de contrôle des activités professionnelles exercées au sein
8ème chambre
DCA_24PA02506_20250311
11 mars 2025
Le 17 mai 2021, les services de police ont contrôlé une épicerie située à Vaux-sur-Seine (78) exploitée par la société Mon Petit Commerçant et ont constaté la présence en action de travail d'un ressortissant
ETRANGERS
64a6603fbbd03a05db965218
5 juillet 2023
[W] [T] né le 28 Décembre 1985 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement rtetenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
B, ressortissant marocain né en 1979, présent en France depuis 2009 et titulaire d'une carte de résident " parent d'enfant français " valable du 12 février 2013 au 11 février 2023, a présenté le 19 août
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02501_20221018
18 octobre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1987 à Douer Ouled Boukber (Maroc), est entrée en France le 21 mai 2016, sous couvert d'un passeport revêtu
ORCA_22LY02534_20230320
20 mars 2023
Mme B, ressortissante marocaine née le 4 décembre 1995, est entrée en France le 28 août 2018, munie d'un visa long séjour.
ORCA_24NT02743_20250207
7 février 2025
B, ressortissant marocain, né le 6 avril 1991, relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision née le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00268_20230601
1 juin 2023
B, ressortissant marocain, est entré en France le 24 août 2020 sous couvert d'un visa D portant la mention " étudiant ", valable du 20 août 2020 au 20 août 2021.
1ère chambre
DCA_22TL00227_20230209
9 février 2023
B, ressortissant marocain né le 28 mai 1986, déclare être entré pour la dernière fois sur le territoire français en début d'année 2018, après avoir renouvelé son titre de séjour délivré par les autorités
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
A..., ressortissant marocain né en 1980, relève appel du jugement du 19 novembre 2025 par lequel la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 22 octobre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00001_20240502
2 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - la charte des
4ème chambre
DCA_25NT00587_20251114
14 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 10 janvier 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français en juin 2023, selon ses déclarations.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00938_20251106
6 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 4 septembre 1975, est entré régulièrement en France le 7 novembre 1976 et a bénéficié de la délivrance ininterrompue de cartes de résident entre le 4 septembre 1993 et
Chambre des Etrangers
67f5ff2de523525b14ffda3a
8 avril 2025
[R] [J] déclare être ressortissant marocain.
3ème Chambre
DCA_22NT03678_20230721
21 juillet 2023
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ; - l'accord franco-marocain ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
62c3d45c93e17a63792056d6
3 juillet 2022
[T] [S], ressortissant marocain a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative en date du 3 mai 2022 par M. Le Préfet du Pas de Calais.
ORCA_24NC01026_20240726
26 juillet 2024
qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation personnelle au regard de son intégration et au regard de l'accord franco-marocain
64f17f0792dd7fd9692bbccc
31 août 2023
[H] [Z] né le 22 janvier 2004 à [Localité 3] (Maroc), ressortissant marocain a été interpellé à [Localité 4], puis placé en garde à vue pour des faits de vol avec violence, puis a fait l'objet d'un arrêté
62d8ec35af72baeffb335ca1
19 juillet 2022
[V] [S] né le 09 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Marocaine absent, dûment avisé représenté par Me LAMBERT Lilia, avocat commis d'office M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT
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