Mme [D] a maintenu ses demandes, fondées sur l'article 1242 du code civil, en indiquant que la survenance d'une tempête ne constituait pas un cas de force majeure.

le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a: - déclaré Mme [E] recevable en son action, - débouté Mme [E] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la SARL [13] dans la survenance

[J] a saisi la CPAM d'un recours tendant à la reconnaissance amiable de la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de son accident du 18 mai 2016.

de la promotion dont il a été privé était certaine avant la survenance du fait dommageable.

d'un arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la 1ère chambre de la Cour de cassation dans une autre affaire, sur la jurisprudence de laquelle elle souhaite aussi conclure en soutenant que la survenance de

d'un arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la 1ère chambre de la Cour de cassation dans une autre affaire, sur la jurisprudence de laquelle elle souhaite aussi conclure en soutenant que la survenance de

d'un arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la 1ère chambre de la Cour de cassation dans une autre affaire, sur la jurisprudence de laquelle elle souhaite aussi conclure en soutenant que la survenance de

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d'un arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la 1ère chambre de la Cour de cassation dans une autre affaire, sur la jurisprudence de laquelle elle souhaite aussi conclure en soutenant que la survenance de

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ar les statuts actuels du SIAHVY et notamment leur article 2.2, que seul ce syndicat avait, au titre de la révention des inondations et de la gestion des cours d’eau non domaniaux, à la date de survenance

A présentait un état antérieur de nature à détacher la survenance de cette pathologie de l'exercice de ses fonctions ; - le moyen tiré par M.

pas non plus à la condition relative à un événement garanti, son objet étant de couvrir les interdictions ou impossibilités matérielles d'accéder à l'établissement en raison d'un événement garanti survenant

que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance

spécifique que la présence même de l'ouvrage est susceptible de créer, en cas de sinistre d'une ampleur supérieure à celle pour laquelle il a été dimensionné ou en cas de rupture, dans la mesure où la survenance

* les dommages ne se seraient pas produits sans la survenance de l'agent naturel, qui doit être considéré comme l'élément déclencheur du sinistre.

En effet, si la survenance d'une mauvaise compréhension de la part de l'employeur, auquel il est retransmis des informations sur des faits auxquels il n'a pas assisté, peut être admise, il n'en est pas

Elle fait valoir que: sur l'annulation du jugement - le jugement déféré doit être annulé pour défaut de motifs, - le tribunal a estimé inutile d'étudier la survenance ou non d'une faute en estimant

En revanche, dès lors qu'il est établi la survenance d'un fait accidentel aux temps et lieu de travail, celui-ci est présumé imputable aux travail, sauf pour celui qui entend le contester de rapporter