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/2024 et le 12/07/2024, - une demande de laissez-passer consulaire auprès des autorités tunisiennes le 21/06/2024, lesquelles ont été relancées les 04/0712024 et le 12/07/2024, - une demande de laissez-passer

Source officielle

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045ae

Appel

4 juillet 2025

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 juin 2016, M. [X] [H], salarié de la SAS [5], mis à disposition comme intérimaire de la SARL [6], a été victime d=un accident du travail.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

677f6628e034c1f8dc45890f

Appel

8 janvier 2025

L'effet suspensif sollicité par le procureur de la République a été accordé par ordonnance du 07 janvier 2024.

Source officielle

Chambre Civile

65b366451d7564000872e0b1

Appel

25 janvier 2024

PROCÉDURE D'APPEL Par requête du 05/07/2022, la SCI LECO a fait appel de la décision rendue et demande à la Cour, dans son mémoire ampliatif du 14/09/2023, son mémoire complémentaire du 30/09/2022

Source officielle

3e Chambre A

61630e57da3e3d306603681c

Appel

2 février 2012

PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893db

Appel

23 octobre 2007

. : 07/00996 - 07/00997 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89519

Appel

31 octobre 2007

No 07 / 04956 No 07 / 05571 AFFAIRE : Simon X... anciennement L... ... C / Yildiz Y... épouse Z... ...

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Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc60

Appel

17 avril 2008

RG N : 07/00778 Aide juridictionnelle - A R R E T No - Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c141

Appel

10 avril 2008

RG N : 07 / 00565 - A R R E T No 487 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b1

Appel

23 mai 2016

.-78450 VILLEPREUX représenté par Me DESBLE, avocat au barreau de TULLE, Me MOUCHI, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353a

Appel

28 septembre 2016

Jean Baptiste X... à lui restituer la somme de 58 091, 07 euros perçue au titre de l'exécution provisoire, - la condamnation de M.

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93564

Appel

28 septembre 2016

Elle ajoute, s'agissant de la restitution du véhicule, que lorsque l'intimé a proposé sa restitution par courrier du 07 février 2013, celui-ci était déjà entre les mains du garage Rognoni depuis le 19

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93acb

Appel

13 mars 2017

Par ordonnance du 12 octobre, un nouveau délai de trois mois était accordé à la CGSS intimée avec indication que l'affaire serait rappelée à l'audience de plaidoirie du 07 mars 2016.

Source officielle

5e chambre Pole social

67f8aa963b6868ad1f983760

Appel

10 avril 2025

En revanche, le 10/07/2018, elle ne l'était plus. Aucun fait générateur n'est signalé le 10/07/2018. Ni l'huissier, ni M. [L], ni Mme [K] [O], ni M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d0

Appel

18 décembre 2007

Dossiers n 05 / 01339 et 07 / 00918 MD Arrêt no : MP C / X... Caroline, Y... Pierre, Z... Claude, A... Danilmamod, SA PARIS TULEAR-CASH EXPRESS, B...

Source officielle

Avis

CADA:20163719

Appel

20 octobre 2016

Troncens à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de permis de construire déposé le 16 octobre 2015 pour le compte de l'EARL X : 1) les PC 04, 05, 06, 07

Source officielle

Avis

CADA:20170832

Appel

11 mai 2017

Madame X » qui a pour numéro de référence 2013-07-03/09, contenue dans les registres des délibérations qu'il a consulté sur place.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330788

Admin. Appel

30 décembre 2025

CETAT17-03-02-07-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Problèmes particuliers posés par certaines

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330791

Admin. Appel

30 décembre 2025

Résumé IA — à vérifier

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8e85bbe450008b2cce8

Appel

11 janvier 2024

---------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03317 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME27 [S] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/015312 du 01/07

Source officielle

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